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Police municipale

Déclaration préalable de vente au déballage

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    LE FORMULAIRE DE DECLARATION

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    1 - Je télécharge le formulaire CERFA de "déclaration préalable de vente au déballage" en cliquant ici

    2 - Je remplis le formulaire

    3 - Je le dépose ci-dessous pour l'adresser à la mairie.

     

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