Salubrité Publique

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Demande de subvention pour destruction d'un nid de frelons asiatiques

Durée approximative de cette démarche :

2 mn

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    Les bénéficiaires :

    Tout particulier domicilié dans la commune de Montfermeil, dans la limite d'UNE intervention d'un professionnel ayant signé la charte régionale des bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques, par foyer et par an.

    Mode d'intervention :

    Destruction du nid de frelons asiatiques réalisée sur le territoire de la commune de Montfermeil.

    Se référer aux conditions d'intervention de la charte régionale des bonnes pratiques pour le choix du prestataire.

    L'aide financière :

    La subvention est au montant réel, plafonné à 200 euros TTC, limitée à une seule aide annuelle, par foyer et par an.

    Les documents à produire :

    • Copie de la facture acquittée avec la mention « frelons asiatiques », établie au nom du demandeur et mentionnant le lieu et la date d'intervention
    • Justificatif de domicile
    • Un relevé d'identité bancaire
    • Un accord écrit du propriétaire du bien si la demande d?intervention est faite par le locataire

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    Je certifie exacts, sous peine de poursuites, les renseignements figurant sur le présent formulaire.
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    Je déclare avoir pris connaissance des règles d'attribution figurant dans le règlement ci-dessous.
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    J'accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l'accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.
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