Ecole

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Demande de dérogation scolaire

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Enfant concerné par la demande de dérogation

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    REPRESENTANTS LEGAUX DE L'ENFANT

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    FRERES ET SOEURS COMPOSANT LA FAMILLE

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    VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

    VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

    JUSTIFICATIFS MOTIVANT VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

    JUSTIFICATIFS MOTIVANT VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie du contrat de travail de l'assistante maternelle
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'assistance maternelle
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation sur l'honneur du membre de la famille qui gardera l'enfant
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois du membre de la famille qui gardera l'enfant
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Courrier décrivant le motif de la demande de dérogation
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    Enfant concerné par la demande de dérogation

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    Nom de l'enfant
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    Commune de naissance

    Département de naissance

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    Sexe de l'enfant
    Niveau de l'enfant (à la prochaine rentrée scolaire)
    REPRESENTANTS LEGAUX DE L'ENFANT

    REPRESENTANTS LEGAUX DE L'ENFANT

    Nom du représentant légal 1
    Prénom du représentant légal 1

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone du représentant légal 1
    Téléphone travail du représentant légal 1
    Qualité du représentant légal 1
    Nom du représentant légal 2
    Prénom du représentant légal 2

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone du représentant légal 2
    Téléphone travail du représentant légal 2
    Qualité du représentant légal 2
    FRERES ET SOEURS COMPOSANT LA FAMILLE

    FRERES ET SOEURS COMPOSANT LA FAMILLE

    Nombre de frères et soeurs de votre enfant (situation actuelle)
    Nom frère/soeur 1
    Prénom frère/soeur 1
    Niveau frère/ soeur 1
    Ecole frère/soeur 1
    Nom frère/soeur 2
    Prénom frère/soeur 2
    Niveau frère/soeur 2
    Ecole frère/soeur 2
    Nom frère/soeur 3
    Prénom frère/soeur 3
    Niveau frère/soeur 3
    Ecole frère/soeur 3
    VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

    VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

    Motif de votre demande de dérogation
    Ecole souhaitée
    JUSTIFICATIFS MOTIVANT VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

    JUSTIFICATIFS MOTIVANT VOTRE DEMANDE DE DEROGATION

    CERTIFMED
    CONTRATW
    JUSTIFFAM
    COURRIER
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