MENTIONS LEGALES

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Mairie de Montbéliard

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Directeur de la publication

Madame le Maire

 

Crédits photos

Mairie de Montbéliard

 

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

 

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL

La Ville de Montbéliard met en œuvre un traitement destiné à faire des demandes d’actes d’état civil : naissance, mariage et décès. Les informations recueillies sont nécessaires à ce traitement et à l’exécution des missions d’intérêts publics associées. Les données collectées sont conservées dans le service municipal Population-Réglementation et ne sont accessibles qu’aux personnels de direction et aux agents de ce service municipal dans la limite de leurs attributions respectives.
En aucun cas la collectivité ne transfère vos données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français.

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d'informations sur vos droits www.cnil.fr).Pour obtenir des informations relatives à ce traitement et pour exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@montbeliard.com ou par courrier à l'adresse suivante : DPO - Chatel devant - BP 95 287 - 25 205 Montbéliard cedex

La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.

Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles nous vous invitons à effectuer votre démarches par un autre canal en vous rendant en mairie ou en contactant nos services.

 

données de connexion - Cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. 

La collectivité peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La collectivité utilise des cookies de session et d'autorisation.

La collectivité ne collecte aucune de vos données personnelles, votre adresse IP n'est pas recueillie. A ce titre, la Collectivité n'a pas besoin de recueillir votre consentement préalable à l'utilisation de ces technologies.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpo@montbeliard.com ou DPO - Chatel devant - BP 95 287 - 25 205 Montbéliard cedex

 

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

 

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

 

hébergement du site, Réalisation et conception graphique

Le site web est réalisé et hébergé par ARPEGE, Société par Actions Simplifiées, dont le siège est situé 13 rue de la Loire, 44236 Saint-Sébastien Sur Loire

Tel : 09 69 321 921

Email : contact@arpege.fr

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

 

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