Acte de naissance

Actes d'état civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La photocopie d’une pièce d’identité du demandeur est exigée ainsi que ses coordonnées (adresse complète) et l’indication des noms et prénoms des parents de la personne faisant l’objet de la demande. Les actes demandés vous parviendront par courrier dans les 10 jours (minimum) sous réserve des délais d’acheminements postaux.

    Attention : Si votre demande d'acte de naissance est relative à une carte d’identité ou à un passeport, vous n’avez plus besoin de fournir la copie de votre acte de naissance. Cette formalité s’effectuera automatiquement, de manière dématérialisée, entre les administrations concernées par l’édition de la pièce d’identité.

    Pour les demandes d’actes de naissance, de décès et de mariage : la délivrance d’actes d’état civil est gratuite. ATTENTION ! Certains sites Internet non officiels proposent d’accomplir cette prestation contre rémunération.

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
     

    La ville de Montbéliard est reliée au systéme COMEDEC de dématérialisation des demandes d'actes des préfectures et notaires, il est donc inutile de demander un acte de naissance pour refaire une Carte d'identité ou un passeport. La préfecture fera directement une demande à la mairie. 

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :

    • une carte nationale d'identité (attention recto-verso obligatoire sinon rejet de la demande)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire
    • ou carte de séjour (attention recto-verso obligatoire sinon rejet de la demande)

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaire de l'acte

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    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

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