Autres démarches d'état civil

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Reconnaissance d'enfant(s)

  • La démarche
    La démarche
  • Qui est concerné ?

    Reconnaissance avant naissance : le père, la mère ou les deux futurs parents dès lors qu’ils ne sont pas mariés.

    Reconnaissance après naissance : le parent à l’égard duquel la filiation n’a pas été établie au moment de la déclaration de naissance.

    La démarche : la déclaration de reconnaissance peut être dressée dans n’importe quelle commune, quels que soient le futur lieu de naissance de l’enfant ou la commune de domicile des parents.

    Pièces à fournir :

    Déclaration avant naissance :

    • la pièce d’identité du ou des parents
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois

    La présentation de l’acte de naissance des futurs parents est fortement recommandée.

    Déclaration après naissance :

    • la pièce d’identité du parent,
    • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

    En savoir plus : service-public.fr

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