Déclaration de naissance

Autres démarches d'état civil

Déclaration de naissance

  • La démarche
    La démarche
  • La démarche : se présenter à l’hôtel de ville dans les 5 jours qui suivent la naissance de l'enfant à Mons en Baroeul. L’enfant peut être déclaré par la mère, le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

    Pièces à fournir :

    • Le certificat d’accouchement délivré par la maternité ou la sage-femme.
    • Les pièces d’identité des parents. Pour un premier enfant, la production de l’acte de naissance des parents est fortement recommandée.
    • Le cas échéant, le livret de famille
    • Pour les parents non mariés, le cas échéant, une copie intégrale de l’acte de reconnaissance anténatale de l’enfant.

    En savoir plus : service-public.fr

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