Autres démarches d'état civil

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Déclaration de décès

  • La démarche
    La démarche

  • La personne est décédée à Mons en Baroeul.

    La démarche : se présenter à l’hôtel de ville dans les vingt-quatre heures du décès.

    Pièces à fournir

    • Certificat de décès du médecin ayant constaté le décès
    • Pièce d’identité du déclarant
    • Le cas échéant, pièce d’identité, livret de famille ou acte de naissance du défunt

    En savoir plus : service-public.fr

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