Mises à jour Covid-19 du 21/07/2021 : suite aux dernières déclarations du Gouvernement et dans l'objectif de limiter la propagation du Coronavirus-variant Delta, les règles relatives aux rassemblements de personnes dans le cadre de cérémonies de mariage et de parrainage sont les suivantes :
- Le pass sanitaire ne sera pas exigé pour accéder à la salle des mariages
- La jauge est réduite à 45 personnes, époux et personnel municipal non compris dans ce calcul.
Qui est concerné : les enfants mineurs dont les parents sont domiciliés à Mons en Baroeul.
La démarche : l’un au moins des parents doit se présenter au service A.M.I pour remplir un formulaire et déposer les pièces justificatives. Une date ne pourra être fixée que si celui-ci est complet. Attention, le parrainage civil ne constitue pas un acte d’état civil, il n’emporte pas d’effet juridique à l’égard de l’enfant ni de ses parrain et marraine.
Les pièces à fournir (en original et photocopie) :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Les pièces d’identité des parents
- Les pièces d’identité du parrain et de la marraine
- Un justificatif de domicile récent
Télécharger le dossier de parrainage
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