La session va expirer

MARIAGE

Pour toute demande de mariage, contactez d'abord le Service des Formalités Administratives.

Puis téléchargez et remplissez le dossier de mariage interactif ICI

PACS

Le dépôt du dossier peut être effectué directement auprès du Service de l'Etat civil par l'un ou les deux partenaires, sans rendez-vous.

La comparution personnelle et simultanée des 2 partenaires sera obligatoire pour l'enregistrement du PACS devant l'Officier de l'Etat Civil.
Cet enregistrement se fera, sur rendez-vous.

PIÈCES A FOURNIR :

La conclusion d’un PACS s’effectue en mairie Service Etat Civil sur rendez-vous 

● Une copie intégrale d’un acte de naissance de moins de 3 mois pour chaque partenaire

● Une pièce d’identité pour chaque partenaire (original + copie)

● Un justificatif de domicile sur la commune (original + copie)

● Une déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (cerfa 15725*02)

● Une convention de pacte civil de solidarité (cerfa 15726*02)

POUR LES PERSONNES ÉTRANGÈRES :

● Une copie intégrale d’un acte de naissance de moins de 6 mois pour chaque partenaire, traduit par un traducteur agréé (à récupérer à l’ambassade ou consulat)

● Une pièce d’identité pour chaque partenaire (original + copie)

● Certificat de coutume

● Certificat de célibat