03 - Demander un acte de naissance

Etat Civil

03 - Demander un acte de naissance

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5 mn

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    La mairie peut vous fournir un acte de naissance seulement si celui-ci a été établi à Mérignac.

    Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation d'un acte de naissance auprès du guichet unique de la Ville de Mérignac.
    Pour cela, un formulaire est à votre disposition que vous voudrez bien compléter en étant le plus précis possible.
    Une copie de l'acte de naissance vous parviendra par courrier à l'adresse indiquée. 

     

    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la Relation Usagers auprès de la mairie de Mérignac. La communication de votre adresse électronique (courriel) vaut acceptation à recevoir sur cette boite aux lettres: les notifications de traitement de votre demande et les courriels de réponse.

    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant :

    • Soit par courriel à l’adresse suivante relation.usagers@merignac.com
    • Soit par courrier à adresser à :

    Direction Relation Usagers
    Hôtel de Ville
    60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
    33705 Hôtel de Ville Cedex

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaire de l'acte

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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