04 - Demander un acte de mariage

Etat Civil

04 - Demander un acte de mariage

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    La mairie peut vous fournir un acte de mariage seulement si celui-ci a été établi à Mérignac.

    Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation d'un acte de mariage auprès du guichet unique de la Ville de Mérignac.
    Pour cela, un formulaire est à votre disposition que vous voudrez bien compléter en étant le plus précis possible.
    Une copie de l'acte de mariage vous parviendra par courrier à l'adresse indiquée. 

     

    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la Relation Usagers auprès de la mairie de Mérignac. La communication de votre adresse électronique (courriel) vaut acceptation à recevoir sur cette boite aux lettres: les notifications de traitement de votre demande et les courriels de réponse.

    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant :

    • Soit par courriel à l’adresse suivante relation.usagers@merignac.com
    • Soit par courrier à adresser à :

    Direction Relation Usagers
    Hôtel de Ville
    60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
    33705 Hôtel de Ville Cedex

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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    lieu du mariage
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    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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