06 - Reconnaître un enfant

Etat Civil

06 - Reconnaître un enfant

  • La démarche
    La démarche
  • Vous souhaitez reconnaître votre enfant.

    La filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

    La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure sur l'acte de naissance.

    Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance avant ou après la naissance de l'enfant. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration auprès du guichet unique de la Ville de Mérignac (officier d'état civil).

     

    • Avant la naissance : le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément, la démarche peut être faite dans n'importe quelle mairie.

    L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

     

    • Au moment de la déclaration de naissance : pour établir la filiation paternelle, le père doit déclarer et reconnaître l'enfant dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance. À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

     

    • Après la déclaration de naissance : dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. L'enfant portera le nom de la mère.

    En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, tout au long de la vie de l'enfant.

     

    La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

     

    Pièces nécessaires à présenter au Guichet unique

    • l'acte de naissance de l'enfant
    • une pièce d’identité 
    • d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois 

     

     

    Afin de faciliter vos démarches et réduire au maximum le délai d'attente, la Ville de Mérignac met à votre disposition un outil de prise de rendez-vous en ligne. Vous pouvez y accéder en cliquant ICI

     

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