05 - Demander un acte de décès

Etat Civil

05 - Demander un acte de décès

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    La mairie peut vous fournir un acte de décès seulement si celui-ci a été établi à Mérignac.

    Vous pouvez demander un acte de décès sans justification particulière auprès du guichet unique de la Ville de Mérignac.
    Pour cela, un formulaire est à votre disposition que vous voudrez bien compléter en étant le plus précis possible.
    Une copie de l'acte de décès vous parviendra par courrier à l'adresse indiquée.

     

    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la Relation Usagers auprès de la mairie de Mérignac. La communication de votre adresse électronique (courriel) vaut acceptation à recevoir sur cette boite aux lettres: les notifications de traitement de votre demande et les courriels de réponse.

    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant :

    • Soit par courriel à l’adresse suivante relation.usagers@merignac.com
    • Soit par courrier à adresser à :

    Direction Relation Usagers
    Hôtel de Ville
    60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
    33705 Hôtel de Ville Cedex

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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