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Inscription "Plan Canicule"

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    A l'occasion du déclenchement du plan d'alerte et d'urgence (art. L116.3 du code de l'action sociale et des familles),


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    Bénéficiez-vous d'un service de maintien à domicile d'un service extérieur
    j'atteste sur l'honneur demander mon inscription sur le registre nominatif en cas de risques climatiques exeptionnels, mi en place conformément au décret n°2004-926 du 1er septembre 2004.
    J'autorise Monsieur le Maire à communiquer les informations nécessaires au représentant de l'Etat dans le département pour pouvoir bénéficier de toutes les actions découlant directement de la mise en oeuvre de ce plan
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