Demande d'emplacement "Marché Nocturne Estival"

Commerces

Demande d'emplacement "Marché Nocturne Estival"

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Si vous êtes une Personne Physique* merci d'indiquer :

    *pour les personnes physiques joindre une attestation sur l'honneur de non condamnation d'exercer une activité commerciale.

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    Si vous êtes une Personne Morale merci d'indiquer :

     

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    LA DEMANDE

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    PIECE A FOURNIR

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    *
     
    • Pièce d'identité
    • Pour les étrangers la carte de résident ou de commerçant
    • Copie de la carte professionnelle ou de l'attestation provisoire permettant l'exercice des activités non sédentaires
    • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
    • Carte grise du véhicule stationnant sur l'emplacement
    • Pour les salariés ou les conjoints des commerçants non sédentaires : photocopie de la carte professionnelle de leur employeur ou conjoint et bulletin de salaire de moins de 3 mois
    • Extrait de KBIS de - de 3 mois ou un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
    *
     
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    DEMANDEUR

    DEMANDEUR

    NOM, Prénom
    Adresse
    Téléphone
    Mail
    Situation actuelle (salarié, commerçant, demandeur d'emploi...)
    Dénomination de la société
    Statut juridique
    Siège social
    N° de SIRET
    N° d'immatriculation au registre du commerce ou registre des métiers
    NOM, Prénom du représentant légal
    Adresse du représentant légal
    Téléphone du représentant légal
    Mail
    LA DEMANDE

    LA DEMANDE

    Il s'agit de :
    Marchandises vendues (liste détaillée)
    Formation HACCP (sécurité sanitaire des denrées alimentaires)
    Vous êtes
    Bénéficiez-vous d'un label (joindre le justificatif correspondant)
    Type d'étal
    Linéaire souhaité (en ml)
    Electricité (raccordement nécessaire)
    Besoin d'un débit de boisson
    PIECE A FOURNIR

    PIECE A FOURNIR

    J'ai pris connaissance des pièces à fournir selon ma situation
    Je certifie exactes que les informations mentionnées dans ce formulaire
    Signature électronique
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