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Commerces

Demande d'emplacement "Marché Alimentaire"

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    DEMANDEUR

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    Si vous êtes une Personne Physique* merci d'indiquer :

    *pour les personnes physiques joindre une attestation sur l'honneur de non condamnation d'exercer une activité commerciale.

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    Si vous êtes une Personne Morale merci d'indiquer :

     

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    LA DEMANDE

    LA DEMANDE

    * Il s'agit de :
    * Marché souhaité
    * Jour(s) de présence
    PIECE A FOURNIR

    PIECE A FOURNIR

    *
     
    • Pièce d'identité
    • Pour les étrangers la carte de résident ou de commerçant
    • Copie de la carte professionnelle ou de l'attestation provisoire permettant l'exercice des activités non sédentaires
    • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
    • Carte grise du véhicule stationnant sur l'emplacement
    • Pour les salariés ou les conjoints des commerçants non sédentaires : photocopie de la carte professionnelle de leur employeur ou conjoint et bulletin de salaire de moins de 3 mois
    • Pour les exploitant agricoles et maraîchers : attestation d'affilition à la Mutualité Sociale Agricole.
    • Pour les pêcheurs : livret professionnel maritime, copie de l'inscription au rôle d'équipage délivrée par l'Administration des Affaires Maritimes
    • Pour les producteurs : certificat de production délivré par le Maire de la commune sur le ban de laquelle se situe le terrain de production précisant la surface totale de la propriété ainsi que la superficie exploitée.Ce certificat devra être renouvelé tous les ans.
    • *
      Ajouter la pièce jointe Pièce annexe
      Ajouter la pièce jointe
      Pièce annexe
      Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
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    Téléphone
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    Situation actuelle (salarié, commerçant, demandeur d'emploi...)
    Dénomination de la société
    Statut juridique
    Siège social
    N° de SIRET
    N° d'immatriculation au registre du commerce ou registre des métiers
    NOM, Prénom du représentant légal
    Adresse du représentant légal
    Téléphone du représentant légal
    Mail
    LA DEMANDE

    LA DEMANDE

    Il s'agit de :
    Marchandises vendues (liste détaillée)
    Formation HACCP (sécurité sanitaire des denrées alimentaires)
    Êtes-vous producteur
    Bénéficiez-vous d'un label (joindre le justificatif correspondant)
    Marché souhaité
    Jour(s) de présence
    Type d'étal
    Linéaire souhaité (en ml)
    Electricité (raccordement nécessaire)
    PIECE A FOURNIR

    PIECE A FOURNIR

    J'ai pris connaissance des pièces à fournir selon ma situation
    Je certifie exactes que les informations mentionnées dans ce formulaire
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