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Demande d'emplacement "Marché Alimentaire"

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    3 - Le récapitulatif

  • De quoi s’agit-il

    Demande d'emplacement fixe sur les marchés alimentaires, places vacantes, autorisation et renseignements.

    Merci de préciser le jour et le lieu du marché qui vous intéresse.

    - Marché du Borrigo (10 places) : uniquement le lundi de 6h à 13h

    - Marché des Halles Municipales Extérieur (30 places) : tous les jours de 6h à 13h

    - Marché du Careï (14 places) : tous les jours de 6h à 13h

     

    Pour qui

    Producteurs et commerçants non sédentaires qui souhaitent vendre des produits alimentaires sur les marchés à l’année.

     

    Quand

    La demande peut être faite tout au long de l’année.

     

    Comment

    Auprès de la Mairie de Menton :

    • En ligne sur le bouton « Commencer » ci-dessous.
    • En annexe de mairie, service Occupation Domaine Public / Commerce / Stationnement, 35 avenue de Verdun – Bât l’Euryale. 06500 Menton

     

    Coût

    • 12€ le mètre linéaire pour les revendeurs par mois
    • 14 € le mètre linéaire pour les producteurs par mois

     

    Contacts

    Service Occupation Domaine Public / Commerce / Stationnement

    35 avenue de Verdun, Bât l’Euryale – 06500 MENTON

    04.93.18.32.80

    Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

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    DEMANDEUR

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    Si vous êtes une Personne Physique* merci d'indiquer :

    *pour les personnes physiques joindre une attestation sur l'honneur de non condamnation d'exercer une activité commerciale.

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    Si vous êtes une Personne Morale merci d'indiquer :

     

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    LA DEMANDE

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    PIECE A FOURNIR

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    • Pièce d'identité
    • Pour les étrangers la carte de résident ou de commerçant
    • Copie de la carte professionnelle ou de l'attestation provisoire permettant l'exercice des activités non sédentaires
    • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
    • Carte grise du véhicule stationnant sur l'emplacement
    • Pour les salariés ou les conjoints des commerçants non sédentaires : photocopie de la carte professionnelle de leur employeur ou conjoint et bulletin de salaire de moins de 3 mois
    • Pour les exploitant agricoles et maraîchers : attestation d'affilition à la Mutualité Sociale Agricole.
    • Pour les pêcheurs : livret professionnel maritime, copie de l'inscription au rôle d'équipage délivrée par l'Administration des Affaires Maritimes
    • Pour les producteurs : certificat de production délivré par le Maire de la commune sur le ban de laquelle se situe le terrain de production précisant la surface totale de la propriété ainsi que la superficie exploitée.Ce certificat devra être renouvelé tous les ans.
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    Situation actuelle (salarié, commerçant, demandeur d'emploi...)
    Dénomination de la société
    Statut juridique
    Siège social
    N° de SIRET
    N° d'immatriculation au registre du commerce ou registre des métiers
    NOM, Prénom du représentant légal
    Adresse du représentant légal
    Téléphone du représentant légal
    Mail
    LA DEMANDE

    LA DEMANDE

    Il s'agit de :
    Marchandises vendues (liste détaillée)
    Formation HACCP (sécurité sanitaire des denrées alimentaires)
    Êtes-vous producteur
    Bénéficiez-vous d'un label (joindre le justificatif correspondant)
    Marché souhaité
    Jour(s) de présence
    Type d'étal
    Linéaire souhaité (en ml)
    Electricité (raccordement nécessaire)
    PIECE A FOURNIR

    PIECE A FOURNIR

    J'ai pris connaissance des pièces à fournir selon ma situation
    Je certifie exactes que les informations mentionnées dans ce formulaire
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