Demande d'emplacement "Marché Forain"

Commerces

Demande d'emplacement "Marché Forain"

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    ATTENTION

    ATTENTION

     

    Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

    Cette demande ne vaut autorisation.

     

    DEMANDEUR

    DEMANDEUR

     

    Si vous êtes une Personne Physique* merci d'indiquer :

    *pour les personnes physiques joindre une attestation sur l'honneur de non condamnation d'exercer une activité commerciale.

    Aide
     

    Si vous êtes une Personne Morale merci d'indiquer :

     

    Aide
    LA DEMANDE

    LA DEMANDE

    PIECE A FOURNIR

    PIECE A FOURNIR

    *
     
    • Pièce d'identité
    • Pour les étrangers la carte de résident ou de commerçant
    • Copie de la carte professionnelle ou de l'attestation provisoire permettant l'exercice des activités non sédentaires
    • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
    • Carte grise du véhicule stationnant sur l'emplacement
    • Pour les salariés ou les conjoints des commerçants non sédentaires : photocopie de la carte professionnelle de leur employeur ou conjoint et bulletin de salaire de moins de 3 mois
    • Extrait de KBIS de - de 3 mois ou un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
    *
    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    ATTENTION

    ATTENTION

    DEMANDEUR

    DEMANDEUR

    NOM, Prénom
    Adresse
    Téléphone
    Mail
    Situation actuelle (salarié, commerçant, demandeur d'emploi...)
    Dénomination de la société
    Statut juridique
    Siège social
    N° de SIRET
    N° d'immatriculation au registre du commerce ou registre des métiers
    NOM, Prénom du représentant légal
    Adresse du représentant légal
    Téléphone du représentant légal
    Mail
    LA DEMANDE

    LA DEMANDE

    Il s'agit de :
    Marchandises vendues (liste détaillée)
    Marché souhaité
    Jour(s) de présence (uniquement pour le marche du Careï
    Type d'étal
    Linéaire souhaité (en ml)
    PIECE A FOURNIR

    PIECE A FOURNIR

    J'ai pris connaissance des pièces à fournir selon ma situation
    Je certifie exactes que les informations mentionnées dans ce formulaire
    Signature électronique
Patientez...Merci de patienter...