Demande d'emplacement "Brocante Professionnelles"

Commerces

Demande d'emplacement "Brocante Professionnelles"

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5 mn

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    *pour les personnes physiques joindre une attestation sur l'honneur de non condamnation d'exercer une activité commerciale.

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    • Pièce d'identité
    • Copie de la carte professionnelle ou de l'attestation provisoire permettant l'exercice des activités non sédentaires
    • Extrait de KBIS de - de 3 mois ou un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers.
    • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
    • Carte grise du véhicule stationnant sur l'emplacement
    • Pour les salariés ou les conjoints des commerçants non sédentaires : photocopie de la carte professionnelle de leur employeur ou conjoint et bulletin de salaire de moins de 3 mois
    • Pour les étrangers : la carte de résident ou de commerçant étranger
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    Siège social
    N° de SIRET
    N° d'immatriculation au registre du commerce ou registre des métiers
    NOM, Prénom du représentant légal
    Adresse du représentant légal
    Téléphone du représentant légal
    Mail
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    Il s'agit de :
    Marchandises vendues (liste détaillée)
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    J'ai pris connaissance des pièces à fournir selon ma situation
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