Commerces

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Autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

3 mn

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    Le formulaire de « Demande d’occupation du domaine public » permet de demander l’installation ou le renouvellement d’une terrasse, d’un étalage ou d’un panneau chevalet.

    Attention, la demande ne vaut pas acceptation, elle est soumise à validation par différents services de Mairie.

     

    Pour qui

    Les commerçants.

     

    Quand

    A préciser selon les besoins du commerce :

    • A l’année, à compter de la délivrance de l’Autorisation d’Occupation Temporaire.
    • Estivale, du 1er mai au 30 septembre (tarif non divisible).

     

    Comment

    Auprès de la Mairie de Menton :

    • En ligne sur le bouton « Commencer » ci-dessous.
    • En annexe de Mairie, service Occupation Domaine Public / Commerce / Stationnement, 35 avenue de Verdun – Bât l’Euryale.

     

    Coût

     Selon le Règlement de Voirie (se rapprocher du service gestionnaire afin d’obtenir plus de précisions) 

    • Terrasse, tarif à définir selon lieu d’implantation, catégorie (ouverte, fermée).
    • Etalage : 8€ le m² par mois.
    • Panneau Chevalet : 70€ l’unité par mois

     

     

    Service Occupation Domaine Public / Commerce / Stationnement

    35 avenue de Verdun, Bât l’Euryale – 06500 MENTON

    04.93.18.32.80

    Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

    Mairie de Menton

    17 rue de la République – 06500 

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    Si terrasse
    Si terrasse fermée : dimensions du trottoir + stores + focs
    Plan côté (dimensions Lxl)
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