De quoi s’agit-il
Le formulaire de « Demande d’occupation du domaine public » permet de demander l’installation ou le renouvellement d’une terrasse, d’un étalage ou d’un panneau chevalet.
Attention, la demande ne vaut pas acceptation, elle est soumise à validation par différents services de Mairie.
Pour qui
Les commerçants.
Quand
A préciser selon les besoins du commerce :
- A l’année, à compter de la délivrance de l’Autorisation d’Occupation Temporaire.
- Estivale, du 1er mai au 30 septembre (tarif non divisible).
Comment
Auprès de la Mairie de Menton :
- En ligne sur le bouton « Commencer » ci-dessous.
- En annexe de Mairie, service Occupation Domaine Public / Commerce / Stationnement, 35 avenue de Verdun – Bât l’Euryale.
Coût
Selon le Règlement de Voirie (se rapprocher du service gestionnaire afin d’obtenir plus de précisions)
- Terrasse, tarif à définir selon lieu d’implantation, catégorie (ouverte, fermée).
- Etalage : 8€ le m² par mois.
- Panneau Chevalet : 70€ l’unité par mois
Service Occupation Domaine Public / Commerce / Stationnement
35 avenue de Verdun, Bât l’Euryale – 06500 MENTON
04.93.18.32.80
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mairie de Menton
17 rue de la République – 06500
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