Commerces

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Marché Artisanal

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La démarche
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  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif

  • De quoi s’agit-il

    Demande d'emplacement fixe sur le marché Artisanal (15 places). Le marché se déroule Place du Cap les 1ers et 3èmes samedi du mois : de 7h à 17h – Tirage à 8h – en partenariat avec l’Association « Je Crée, Je Fabrique »

    Places vacantes, autorisations et renseignements.

     

    Pour qui

    Les artisans et créateurs.

     

    Quand

    La demande peut être faite tout au long de l’année. Commission d’attribution de place vacante en début d’année.

     

    Comment

    Auprès de la mairie de Menton :

    • En ligne sur le bouton « Commencer » ci-dessous.
    • En annexe de mairie, service Occupation Domaine Public / Commerce / Stationnement, 35 avenue de Verdun – Bât l’Euryale. 06500 Menton

     

    Coût

    4€ le mètre linéaire

     

    Liste des pièces obligatoires

    • Carte d’ambulant ou chambre des métiers
    • Assurance professionnelle
    • Adhésion obligatoire auprès de l’Association « Je Crée, Je Fabrique »

     

    Contacts

    Service Occupation Domaine Public / Commerce / Stationnement

    35 avenue de Verdun, Bât l’Euryale – 06500 MENTON

    04.93.18.32.80

    Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h


     

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    Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

    Cette demande ne vaut autorisation.

     

    DEMANDEUR

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    Si vous êtes une Personne Physique* merci d'indiquer :

    *pour les personnes physiques joindre une attestation sur l'honneur de non condamnation d'exercer une activité commerciale.

     

    Si vous êtes une Personne Morale merci d'indiquer :

     

    LA DEMANDE

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    PIECE A FOURNIR

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    *
     
    • Pièce d'identité
    • Copie de la carte professionnelle ou de l'attestation provisoire permettant l'exercice des activités non sédentaires
    • Extrait de KBIS de - de 3 mois ou un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers.
    • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
    • Carte grise du véhicule stationnant sur l'emplacement
    • Pour les salariés ou les conjoints des commerçants non sédentaires : photocopie de la carte professionnelle de leur employeur ou conjoint et bulletin de salaire de moins de 3 mois
    • Pour les étrangers : la carte de résident ou de commerçant étranger
    *
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    DEMANDEUR

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    NOM, Prénom
    Adresse
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    Mail
    Situation actuelle (salarié, commerçant, demandeur d'emploi...)
    Dénomination de la société
    Statut juridique
    Siège social
    N° de SIRET
    N° d'immatriculation au registre du commerce ou registre des métiers
    NOM, Prénom du représentant légal
    Adresse du représentant légal
    Téléphone du représentant légal
    Mail
    LA DEMANDE

    LA DEMANDE

    Il s'agit de :
    Marchandises vendues (liste détaillée)
    Linéaire souhaité (en ml)
    Jour(s) de présence souhaité(s)
    PIECE A FOURNIR

    PIECE A FOURNIR

    J'ai pris connaissance des pièces à fournir selon ma situation
    Je certifie exactes que les informations mentionnées dans ce formulaire
    Signature électronique
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