Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [07/01/2025]

 

Dans le cadre des activités proposées par la Ville de Maurepas, vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées.

Le Règlement général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés viennent renforcer le contrôle exercé par les personnes physiques sur leurs données personnelles. C’est dans ce cadre que la commune souhaite vous témoigner son engagement total en matière de protection de vos données personnelles, vecteur de confiance indispensable entre la Ville et les usagers.

A travers cette politique de confidentialité, la Ville s’engage à vous fournir toutes les informations utiles sur la protection de vos données personnelles et les droits dont vous disposez.

Celle-ci détaille les catégories d’informations personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, les mesures que nous mettons en place pour garantir leur sécurité et leur confidentialité ainsi que l’ensemble des droits que vous pouvez exercer afin de contrôler la bonne utilisation de vos données.

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons ?

Les informations personnelles que nous pouvons collecter incluent principalement :

  • Les données d’identification : nom et prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. ;
  • Les données administratives : situation familiale, données fiscales, numéro de sécurité sociale, etc. ;
  • Et sur le site web, les informations de navigation web : adresse IP, cookies, etc.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les informations collectées par la Ville sont uniquement destinées à :

  • Gérer vos démarches administratives ;
  • Suivre vos demandes de renseignement ;
  • Vous informer des actualités de la Ville et des différents événements ayant lieu sur le territoire et pouvant vous intéresser ;
  • Répondre aux obligations légales et réglementaires de la collectivité.

La Ville de Maurepas s’engage à ce que vos informations ne soient pas traitées à d’autres fins.

Pour être loyale et licite, la collecte de données personnelles doit s’accompagner d’une information claire et précise sur :

  • Le responsable de traitement ;
  • La finalité du traitement ;
  • Les catégories de données traitées ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences d’un défaut de réponse ;
  • Les destinataires des données ;
  • Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE ;
  • La durée de conservation des données ;
  • Les droits des personnes concernées.

Quels sont les bases juridiques des traitements de vos données personnelles ?

Les traitements de vos données personnelles collectées par la Ville ont pour fondements juridiques :

  • L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives ;
  • L’exécution d’un contrat pour l’inscription et le paiement en ligne de certains services ou prestations ;
  • Votre consentement, notamment concernant votre droit à l’image ou, pour le site web, la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires.

Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ?

La Ville de Maurepas s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute perte, vol, accès non autorisé ou divulgation de vos données.

En cas de faille de sécurité affectant vos informations personnelles, la Ville s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données à caractère personnel sous 72h auprès de la CNIL.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles détenues et traitées par la Ville ;
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’oubli : vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles, sous réserve des exigences légales ou contractuelles ;
  • Droit de portabilité : vous pouvez demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transférer d’un système informatique à un autre ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des raisons légitimes ;
  • Droit à la limitation des données : vous pouvez bloquer ou annuler le traitement de vos données à tout moment.

Vous pouvez consulter le site www.cnil.fr pour plus d’informations.

Nous contacter

Pour exercer une demande de droit, ou pour toute information supplémentaire relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la mairie :

A l’attention du délégué à la protection des données

Hôtel de Ville de Maurepas

2 place d'Auxois

78 310 Maurepas
Tel : 01 30 66 54 16

La collectivité est en droit de refuser votre demande lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, de la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes.)

Conditions de modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuels changements.

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