TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – DÉCLARATION CNIL – DONNÉES DE CONNEXION

Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1927827.
Plus d’informations sur http://www.cnil.fr.

La ville de Maurepas collecte vos données afin d’enregistrer votre demande. Elles sont conservées pendant 1 an. L’utilisation de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat.  

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que votre droit à la limitation du traitement en contactant notre Délégué à la protection des données : protectiondesdonnees@maurepas.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.