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Location de salle

A destination des associations et syndicats de copropriété

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Joignez à votre demande, une attestation d'assurance, les statuts de l'association* et la composition du bureau de l'association*. * Si vous avez déjà transmis ces documents au secrétariat de la vie associative, vous n'avez pas besoin de les transmettre de nouveau.
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      Attestation d'assurance
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      Composition du bureau de l'association
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      Récépissé de déclaration à la Préfecture
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