Information Urbanisme

Urbanisme

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  • La démarche
    La démarche
  • Service URBANISME

    01 30 66 54 00 urbanisme@maurepas.fr

    • Lundi & Mardi de 14h00 à 16h30
    • Mercredi & Vendredi de 8h30 à 12h00

    Consulter les documents d’urbanisme et obtenir des renseignements :
    • Le Plan Local d’Urbanisme
    • Les projets d’urbanisme en cours
    • Obtenir des renseignements sur le Cadastre (vous pouvez consulter également le site officiel du Cadastre www.cadastre.gouv.fr )
    • Déposer vos dossiers de permis de construire, déclarations de travaux, permis d’aménager, qui sont ensuite transmis à la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) pour instruction, et vos déclarations d’enseignes et d’établissements recevant du public instruites en mairie.

     

    Les autorisations d’urbanisme :
     
    • Vous construisez ou modifiez votre bien :

    Vous avez un projet de travaux dans votre habitation (modification de façade, pose de fenêtres de toit, ouverture de fenêtre…), de construction nouvelle sur votre terrain, de changement de destination, de travaux d’aménagement (division de terrains, lotissement, aires de stationnement, etc…).
     

    • Vous devrez obtenir selon les cas :
      • Une déclaration préalable pour modification de façade, pose de fenêtre de toit, ouverture d’une fenêtre…, pour construction ou aménagement de combles,
      • Un permis de construire pour une construction nouvelle par extension ou aménagement de combles,
      • Un permis de construire modificatif en cas de modifications au projet autorisé,
      • Un transfert d'un permis en cas de changement de bénéficiaire,
      • Un permis d’aménager pour toute division de terrain nécessitant des travaux prévoyant la création de voies, d'espaces et d'équipements communs,
      • Une déclaration préalable pour toute division de terrain sans travaux.

     

    • Vous voulez édifier une clôture :                                                                 

    Les clôtures ne sont plus soumises à autorisation, sauf dans le secteur des Bâtiments de France (partiellement dans les quartiers de l’Agiot et du Village).
    Néanmoins, leur hauteur, leur couleur ou leur implantation doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme. Contactez le service Urbanisme pour obtenir les informations nécessaires.


    Votre dépôt de dossier

    Tous les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur le site Service-Public.fr
    La liste exhaustive des pièces à fournir pour chaque dossier est jointe au formulaire d’urbanisme.
    Pour obtenir votre plan de masse et de situation vous pouvez vous rendre sur le site officiel du Cadastre  www.cadastre.gouv.fr

    L’instruction des dossiers d’urbanisme est désormais assurée par les services de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) tout en restant soumis à une autorisation du Maire.

     

    Le dossier doit être déposé au service Urbanisme en mairie de MAUREPAS ou envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception.

    Compte tenu des contraintes sanitaires pendant l'épidémie de Covid 19, les rendez-vous sont suspendus. Privilégiez les contacts avec le service urbanisme par corriel ou téléphone.

     

    Traitement des données numériques - données personnelles

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