Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l’instruction du dossier, la demande d’autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1 - Pour toute demande :
⇒ Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000ème
⇒ Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000ème
⇒ Photos
2 - Pièces complémentaires par nature de demande
2a -Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
⇒ Coupes longitudinales et transversales indiquant l’emprise occupée du domaine public 1/50ème
2b - Aménagement d’accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
⇒ Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500ème
⇒ Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50ème
⇒ Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50ème
2c -Station service
⇒ Plan d’implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500ème