Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
De quoi s’agit-il ?
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Exemples : Pose d’échafaudage, stationnement d’engin, camion de déménagement, dépôt de matériaux…
Pour qui ?
Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP, artisans...
Quand ?
Le délai est de 10 jours ouvrés à partir de la remise de la demande aux Services Techniques.
Comment ?
- En ligne en cliquant sur le bouton « Commencer » ci-dessous
- Au service Voirie de la Ville.
L’arrêté est ensuite pris par la Police Municipale et transmis au demandeur par email.
Coût :
La demande est gratuite.
Contact :
Adresse : Services Techniques – Service Voirie – 15 Avenue de la Zone Industrielle – 34340 MARSEILLAN
Téléphone : 04.67.01.08.40
Mail : services.techniques@marseillan.com
Horaires d'ouverture : 8h – 12h / 13h30 – 17h
Liste des pièces à fournir :
- Plan de situation
- Plan de localisation
- attestation d'assurance