Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Voirie

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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  • Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

    De quoi s’agit-il ?

    Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Exemples : Pose d’échafaudage, stationnement d’engin, camion de déménagement, dépôt de matériaux…

     

    Pour qui ?

    Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP, artisans...

     

    Quand ?

    Le délai est de 10 jours ouvrés à partir de la remise de la demande aux Services Techniques.

     

    Comment ?

    • En ligne en cliquant sur le bouton « Commencer » ci-dessous
    • Au service Voirie de la Ville.

    L’arrêté est ensuite pris par la Police Municipale et transmis au demandeur par email.

     

    Coût :

    La demande est gratuite.

     

    Contact :

    Adresse : Services Techniques – Service Voirie – 15 Avenue de la Zone Industrielle – 34340  MARSEILLAN

    ​Téléphone : 04.67.01.08.40

    Mail : services.techniques@marseillan.com

    Horaires d'ouverture : 8h – 12h / 13h30 – 17h

     

    Liste des pièces à fournir :

    - Plan de situation

    - Plan de localisation

    - attestation d'assurance

     

     

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    CERFA n°14023*01

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    Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
    Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
    Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5
    Gestionnaires des réseaux routiers

     


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    Le demandeur

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    Si le bénéficiaire est différent du demandeur

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    Localisation du site concerné par la demande

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    Référence cadastrale
    Nature et date des travaux

    Nature et date des travaux

     
    Pose de clôtures
     
    Pose de portail (portillon)
     
    Plantations
    Nota
    Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d’une propriété riveraine, il faut déposer auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu’il aura fixées, en complément, une demande d’alignement individuel.

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    Dépôt ou stationnement

    Dépôt ou stationnement

    Saillie ou surplomb (extrait cadastral ou équivalent)

    Saillie ou surplomb (extrait cadastral ou équivalent)

    Largeur
     
    Aménagement d'accès

    Aménagement d'accès

    Ouvrages divers

    Ouvrages divers

     
    Sous voirie
     
    Sous accotement ou trottoirs
    Pièces jointes à la demande

    Pièces jointes à la demande

    Pièces jointes à la demande


    Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l’instruction du dossier, la demande d’autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
    1 - Pour toute demande :
    ⇒ Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000ème

    ⇒ Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000ème
    ⇒ Photos

    2 - Pièces complémentaires par nature de demande


    2a -Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
    ⇒ Coupes longitudinales et transversales indiquant l’emprise occupée du domaine public 1/50ème


    2b - Aménagement d’accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
    ⇒ Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500ème
    ⇒ Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50ème
    ⇒ Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50ème

    2c -Station service

    ⇒ Plan d’implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500ème


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    Localisation du site concerné par la demande

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    Voie concernée
    Autoroute n°
    Route nationale n°
    Route départementale n°
    Voie communale n°
    Point de Repère (PR) routier d'origine d'application
    Point de Repère (PR) routier de fin d'application
    Adresse
    Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) :
    Section(s)
    Parcelle(s)
    Lieu-dit
    Nature et date des travaux

    Nature et date des travaux

    A l'alignement
    En retrait de l'alignement (en mètres)
    A l'alignement
    En retrait de l'alignement (en mètres)
    A l'alignement
    En retrait de l'alignement (en mètres)
    Date prévue de début d'application
    Durée d'application (en jours calendaires)
    Dépôt ou stationnement

    Dépôt ou stationnement

    Référence du permis de stationnement
    Nature du dépôt ou stationnement
    Autres
    Saillie ou surplomb (extrait cadastral ou équivalent)

    Saillie ou surplomb (extrait cadastral ou équivalent)

    De la voie (en mètres)
    Des trottoirs (en mètres)
    De la saillie (en mètres)
    Hauteur sous saillie (en mètres)
    Aménagement d'accès

    Aménagement d'accès

    Diamètre du tuyau (en milimètre)
    Longeur (en mètres)
    Distance par rapport à l'axe de la chaussée (en mètres)
    Nature du tuyau
    Largeur de l'aménagement (en mètres)
    Ouvrages divers

    Ouvrages divers

    Réseaux aériens ou souterrains ou branchement
    Autres ( à préciser)
    Tranchée longitudinale (en mètres)
    Tranchée transversale (en mètres)
    Fonçage (en mètres)
    Tranchée longitudinale (en mètres)
    Tranchée transversale (en mètres)
    Fonçage (en mètres)
    Aménagement de surface ou équipements
    Autres ( à préciser)
    Pièces jointes à la demande

    Pièces jointes à la demande

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