Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Voirie

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    Les informations et justificatifs recueillis via ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique. Ils sont protégés et sont conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services de la Ville de Marseillan qui délivrent ces prestations.
    Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux visiteurs ou contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d’effacement de leurs données.

    Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au délégué à la protection des données personnelles :

    • par e-mail : dpd@cdg34.fr
    • ou par courrier à l'adresse suivante :

    Délégué à la Protection des Données Personnelles

    CDG 34

    254 rue Michel Theule

    34184 MONTPELLIER

     

    Si un utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :

    Commission nationale de l’informatique et des libertés

    Service des plaintes

    3 Place de Fontenoy

    TSA80715

    75334 PARIS CEDEX 07


    *
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    CERFA n°14023*01

    CERFA n°14023*01

     


    Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
    Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
    Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5
    Gestionnaires des réseaux routiers

     


    CacherVoir la suite
    Le demandeur

    Le demandeur

      Recopier mes informations

    Aide
    Si le bénéficiaire est différent du demandeur

    Si le bénéficiaire est différent du demandeur

      Recopier mes informations

    Aide
    Localisation du site concerné par la demande

    Localisation du site concerné par la demande

     
    Référence cadastrale
    Nature et date des travaux

    Nature et date des travaux

     
    Pose de clôtures
     
    Pose de portail (portillon)
     
    Plantations
    Nota
    Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d’une propriété riveraine, il faut déposer auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu’il aura fixées, en complément, une demande d’alignement individuel.

    CacherVoir la suite
    Dépôt ou stationnement

    Dépôt ou stationnement

    Saillie ou surplomb (extrait cadastral ou équivalent)

    Saillie ou surplomb (extrait cadastral ou équivalent)

    Largeur
     
    Aménagement d'accès

    Aménagement d'accès

    Ouvrages divers

    Ouvrages divers

     
    Sous voirie
     
    Sous accotement ou trottoirs
    Pièces jointes à la demande

    Pièces jointes à la demande

    Pièces jointes à la demande


    Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l’instruction du dossier, la demande d’autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
    1 - Pour toute demande :
    ⇒ Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000ème

    ⇒ Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000ème
    ⇒ Photos

    2 - Pièces complémentaires par nature de demande


    2a -Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
    ⇒ Coupes longitudinales et transversales indiquant l’emprise occupée du domaine public 1/50ème


    2b - Aménagement d’accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
    ⇒ Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500ème
    ⇒ Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50ème
    ⇒ Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50ème

    2c -Station service

    ⇒ Plan d’implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500ème


    CacherVoir la suite
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
     
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    CERFA n°14023*01

    CERFA n°14023*01

    Le demandeur

    Le demandeur

    Nom
    Prénom
    Dénomination
    Représenté par

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone
    Mail
    Si le bénéficiaire est différent du demandeur

    Si le bénéficiaire est différent du demandeur

    Nom
    Prénom

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone
    Mail
    Localisation du site concerné par la demande

    Localisation du site concerné par la demande

    Voie concernée
    Autoroute n°
    Route nationale n°
    Route départementale n°
    Voie communale n°
    Point de Repère (PR) routier d'origine d'application
    Point de Repère (PR) routier de fin d'application
    Adresse
    Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) :
    Section(s)
    Parcelle(s)
    Lieu-dit
    Nature et date des travaux

    Nature et date des travaux

    A l'alignement
    En retrait de l'alignement (en mètres)
    A l'alignement
    En retrait de l'alignement (en mètres)
    A l'alignement
    En retrait de l'alignement (en mètres)
    Date prévue de début d'application
    Durée d'application (en jours calendaires)
    Dépôt ou stationnement

    Dépôt ou stationnement

    Référence du permis de stationnement
    Nature du dépôt ou stationnement
    Autres
    Saillie ou surplomb (extrait cadastral ou équivalent)

    Saillie ou surplomb (extrait cadastral ou équivalent)

    De la voie (en mètres)
    Des trottoirs (en mètres)
    De la saillie (en mètres)
    Hauteur sous saillie (en mètres)
    Aménagement d'accès

    Aménagement d'accès

    Diamètre du tuyau (en milimètre)
    Longeur (en mètres)
    Distance par rapport à l'axe de la chaussée (en mètres)
    Nature du tuyau
    Largeur de l'aménagement (en mètres)
    Ouvrages divers

    Ouvrages divers

    Réseaux aériens ou souterrains ou branchement
    Autres ( à préciser)
    Tranchée longitudinale (en mètres)
    Tranchée transversale (en mètres)
    Fonçage (en mètres)
    Tranchée longitudinale (en mètres)
    Tranchée transversale (en mètres)
    Fonçage (en mètres)
    Aménagement de surface ou équipements
    Autres ( à préciser)
    Pièces jointes à la demande

    Pièces jointes à la demande

    J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Patientez...Merci de patienter...