Participation au transport scolaire

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Participation au transport scolaire

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    • ou par courrier à l'adresse suivante :

    Délégué à la Protection des Données Personnelles

    CDG 34

    254 rue Michel Theule

    34184 MONTPELLIER

     

    Si un utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :

    Commission nationale de l’informatique et des libertés

    Service des plaintes

    3 Place de Fontenoy

    TSA80715

    75334 PARIS CEDEX 07


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    1- Ecole maternelles, primaires et collège de Marseillan

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    2- Collèges publics et lycées publics hors communes

    • Accusé d'inscription indiquant le trajet effectué et le montant de votre participation, transmis par Héraut transport
    • Attestation de paiement transmis par Héraut transport
    • Avis d'imposition ou de non-imposition N-1
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    3- Collèges et lycées privés

    • Accusé d'inscription indiquant le trajet effectué et le montant de votre participation, transmis par Héraut transport
    • Attestation de paiement transmis par Héraut transport
    • Certificat de scolarité
    • Avis d'imposition ou de non-imposition N-1
    • RIB

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