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Participation au transport scolaire

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Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au délégué à la protection des données personnelles :
- par e-mail : dpd@cdg34.fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données Personnelles

CDG 34

254 rue Michel Theule

34184 MONTPELLIER

Si un utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :
- en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- par courrier postal :
Commission nationale de l’informatique et des libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA80715

75334 PARIS CEDEX 07

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1- Ecole maternelles, primaires et collège de Marseillan

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2- Collèges publics et lycées publics hors communes

Accusé d'inscription indiquant le trajet effectué et le montant de votre participation, transmis par Héraut transport

Attestation de paiement transmis par Héraut transport

Avis d'imposition ou de non-imposition N-1

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3- Collèges et lycées privés

Accusé d'inscription indiquant le trajet effectué et le montant de votre participation, transmis par Héraut transport

Attestation de paiement transmis par Héraut transport

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Avis d'imposition ou de non-imposition N-1

RIB

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