Demande d'autorisation de vente ambulante sur les plages

Police Municipale

Demande d'autorisation de vente ambulante sur les plages

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10 mn

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    • Extrait Kbis de moins de 3 mois
       
    • Carte commerçant ambulant recto-verso
       
    • Attestation d'assurance professionnel pour la vente ambulante
       
    • Attestation de formation en Hygiène alimentaire HACCP délivré par un organisme agrée ROFHYA.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation de formation HACCP
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    Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux visiteurs ou contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d’effacement de leurs données. Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au délégué à la protection des données personnelles :

    • par e-mail : dpd@cdg34.fr
    • ou par courrier à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles - CDG 34 - 254 rue Michel Theule - 34184 MONTPELLIER

     Si un utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :

    • en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
    • par courrier postal : Commission nationale de l’informatique et des libertés - Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
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