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Police Municipale

Demande d'autorisation de vente ambulante sur les plages

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    • Extrait Kbis de moins de 3 mois
       
    • Carte commerçant ambulant recto-verso
       
    • Attestation d'assurance professionnel pour la vente ambulante
       
    • Attestation de formation en Hygiène alimentaire HACCP délivré par un organisme agrée ROFHYA.
       
    • Dossier de présentation des produits vendus

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      Attestation d'assurance professionnel pour la vente ambulante
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      Carte commerçant ambulant verso
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      Dossier de présentation des produits vendus
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    • par e-mail : dpd@cdg34.fr
    • ou par courrier à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles - CDG 34 - 254 rue Michel Theule - 34184 MONTPELLIER

     Si un utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :

    • en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
    • par courrier postal : Commission nationale de l’informatique et des libertés - Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
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    J'ai lu et j'accepte le reglement de la vente ambulante sur les plages de Marseillan.
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