MANIFESTATION : Demande d'occupation du domaine public

Police Municipale

MANIFESTATION : Demande d'occupation du domaine public

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    Manifestation

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    Le service évènementiel peut mettre à disposition gratuitement du matériel pour l'organisation de la manifestation, sous réserve de disponibilité. La demande ne vaut pas acceptation.

    Le service évènementiel prendra contact avec l'organisateur pour confirmer la disponibilité et le prêt du matériel. Le matériel sera a récupérer par l'organisateur et à retourner au local logistique à l'adresse suivante :

    Services techniques - 15 av.de la Zone Industrielle – 34340 Marseillan

    Documents à fournir

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    Si espace de restauration :

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance en responsabilité civile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation de formation HACCP
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait KBIS
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan d'implantation de l'évènement
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    Les informations et justificatifs recueillis via ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique. Ils sont protégés et sont conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services de la Ville de Marseillan qui délivrent ces prestations.
    Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux visiteurs ou contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d’effacement de leurs données.

    Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au délégué à la protection des données personnelles :

    • par e-mail : dpd@cdg34.fr
    • ou par courrier à l'adresse suivante :

    Délégué à la Protection des Données Personnelles

    CDG 34

    254 rue Michel Theule

    34184 MONTPELLIER

     

    Si un utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :

    Commission nationale de l’informatique et des libertés

    Service des plaintes

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    Demande de matériel

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