De quoi s'agit-il ?
Toutes les occupations du domaine public sont soumises à autorisation du Maire. En effet, l'installation sur le domaine public de matériel pour réaliser un événement festif, culturel, caritatif, commercial ... doit faire l'objet du dépôt d'un formulaire "Occupation du Domaine Public" auprès du service de la Police Municipale.
Pour qui ?
Les associations, les commerçants ou les particuliers.
Quand ?
Les demandes d’occupation temporaire d’occupation du domaine public doivent transmises au service de la Police Municipale, 30 jours avant la date prévue de la manifestation et ne vaut en aucun cas accord de la Ville.
Comment ?
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Coût :
La démarche est gratuite sauf pour une manifestation à but commercial.
Contact :
Police Municipale
Boulevard Lamartine 34340 Marseillan
Téléphone : 04 67 77 22 90
Mail : police@marseillan.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
8h > 12h - 13h > 17h
A savoir :
Certaines manifestations à caractère commercial sont soumises à l’application de droit de place dont le montant est déterminé par délibération du conseil municipal.