Demande d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une manifestation

Police Municipale

Demande d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une manifestation

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Toutes les occupations du domaine public sont soumises à autorisation du Maire. En effet, l'installation sur le domaine public de matériel pour réaliser un événement festif, culturel, caritatif, commercial ... doit faire l'objet du dépôt d'un formulaire "Occupation du Domaine Public" auprès du service de la Police Municipale.

     

    Pour qui ?

    Les associations, les commerçants ou les particuliers.

     

    Quand ?

    Les demandes d’occupation temporaire d’occupation du domaine public doivent transmises au service de la Police Municipale, 30 jours avant la date prévue de la manifestation et ne vaut en aucun cas accord de la Ville.

    Comment ?

    • En ligne en cliquant sur le bouton « Commencer » ci-dessous​​​
    • A la Police Municipale.

     

    Coût :

    La démarche est gratuite sauf pour une manifestation à but commercial.

     

    Contact :

    Police Municipale

    ​Boulevard Lamartine 34340 Marseillan

    ​Téléphone : 04 67 77 22 90

    Mail : police@marseillan.com

    Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi

    8h > 12h - 13h > 17h

     

    A savoir :

    Certaines manifestations à caractère commercial sont soumises à l’application de droit de place dont le montant est déterminé par délibération du conseil municipal.
     

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    Les informations recueillies sont collectés par la Mairie de Marseillan sont enregistrées dans un fichier informatisé concernant les demandes "d'occupation du domaine public temporaire". Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service communication communication@marseillan.com


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