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Police Municipale

Inscription au marché de Noël

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    La recevabilité d’une inscription est liée impérativement à l’envoi du dossier complet comprenant :

     

    • un exemplaire du règlement daté, signé et paraphé

     

    Statut : les documents de l’année en cours sont à joindre pour :

    • commerçant : N° RC ou RCS, joindre un K Bis du registre du commerce, carte de commerçant non sédentaire
    • artisan : attestation d’inscription au registre des métiers
    • artiste libre : attestation d’inscription à la maison des artistes
    • agriculteur : photocopie certifiée conforme de la carte d’affiliation à la MSA
    • autres : justificatifs nécessaires : certificat URSSAF, formulaire INSEE, statut…

     

    • une attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité au moment du marché de Noël sera donnée dés validation de l’inscription, (R.C pour dommage causé à autrui à l’occasion de foires et également pour les dommages matériels directs subie par les biens : stands, produits, consécutif à incendie, tempête, dégâts des eaux, vol)

     

    • contrat de travail des employés, dés validation de l’inscription.

     

    • Des visuels de chaque article qui seront proposés

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    En cohant cette case, je certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur du marché de Noël de Marseillan, et m’engage à le respecter.
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