Demande d’autorisation du domaine public
De quoi s’agit-il ?
Le domaine public est l’ensemble des voies, trottoirs, places, appartenant à la collectivité. Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville et doit donc faire l’objet d’une demande.
Pour qui ?
Cela concerne les commerces de marseillan.
Quand ?
La demande peut être effectuée pour les périodes suivantes :
- L’année
- d’avril à octobre
- de juillet à août
Comment ?
- En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
Contact :
Police Municipale
Boulevard Lamartine 34340 Marseillan
Téléphone : 04 67 77 22 90
Mail : police@marseillan.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
8h > 12h - 13h > 17h
Liste des pièces à fournir :
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Plan d’implantation
- Photo de l’installation