Police Municipale

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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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  • La démarche
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  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Demande d’autorisation du domaine public

    De quoi s’agit-il ?

    Le domaine public est l’ensemble des voies, trottoirs, places, appartenant à la collectivité. Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville et doit donc faire l’objet d’une demande.

     

    Pour qui ?

    Cela concerne les commerces de marseillan.

     

    Quand ?

    La demande peut être effectuée pour les périodes suivantes :

    • L’année
    • d’avril à octobre
    • de juillet à août

     

    Comment ?

    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.

     

    Contact :

    Police Municipale

    ​Boulevard Lamartine 34340 Marseillan

    ​Téléphone : 04 67 77 22 90

    Mail : police@marseillan.com

    Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi

    8h > 12h - 13h > 17h


    Liste des pièces à fournir :

    • Extrait Kbis de moins de 3 mois
    • Plan d’implantation
    • Photo de l’installation
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    Période d'occupation

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    Surface de l'occupation

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    Mobiliers installés sur la terrasse

    Mobiliers installés sur la terrasse

    Paiement de la redevance

    Paiement de la redevance

     

    Les droits de terrasses sont payables après signature de la convention, au plus tard le 30 septembre de l'année en cours. Le paiement se fera en ligne. ( se reporter au lien url indiqué sur la facture).


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    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Merci de nous fournir les documents suivants:

    • Photocopie de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ;
    • Plan d’implantation avec les dimensions précises.
    • Photo(s) de l'occupation existante ou du projet d'aménagement.

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    Avertissements

    Avertissements

     

    La présente demande ne vaut en aucun cas autorisation tacite. Le domaine public devra impérativement être libéré de tout matériel et restitué en son état initial, dès la fin de l’autorisation ou la fermeture de l’établissement. Toute demande incomplète ou inexacte et toute demande formulée par une autre personne que l’exploitant du fond de commerce ne sera pas prise en compte. Le montant de la redevance annuelle sera calculé par le service de gestion du domaine public, dès réception de la présente demande et une convention nominative portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public sera éditée.


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    Précisions complémentaires

    Précisions complémentaires

     

    Le demandeur déclare :

    • avoir pris connaissance et accepter les dispositions sus-énoncées,
    • avoir parfaite connaissance de l’arrêté municipal réglementant l'occupation du domaine public communal à titre précaire

    Le demandeur s’engage :

    • à respecter scrupuleusement l’ensemble des règles et prescriptions sus-visées.

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    au droit de mon commerce dénommé
    Adresse du commerce
    Dénomination sociale
    Numéro du R.C.S ou répertoire des métiers
    Activité commerciale
    Période d'occupation

    Période d'occupation

    Quellle est la période d'occupation ?
    Surface de l'occupation

    Surface de l'occupation

    Indiquer la surface de terrasse demandée( en m²)
    Mobiliers installés sur la terrasse

    Mobiliers installés sur la terrasse

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    Paiement de la redevance

    Paiement de la redevance

    Pièces jointes

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    Avertissements

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    Précisions complémentaires

    Précisions complémentaires

    J'accepte les conditions et règles d'occupation du domaine public
    J'atteste sur l'honneur posséder une assurance en responsabilité civile professionnelle valable pour l’année de la demande.
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