La session va expirer

Les droits de terrasses sont payables après signature de la convention, au plus tard le 30 septembre de l'année en cours. Le paiement se fera en ligne. ( se reporter au lien url indiqué sur la facture).

Merci de nous fournir les documents suivants:

• Photocopie de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ;
• Plan d’implantation avec les dimensions précises.
• Photo(s) de l'occupation existante ou du projet d'aménagement.

La présente demande ne vaut en aucun cas autorisation tacite. Le domaine public devra impérativement être libéré de tout matériel et restitué en son état initial, dès la fin de l’autorisation ou la fermeture de l’établissement. Toute demande incomplète ou inexacte et toute demande formulée par une autre personne que l’exploitant du fond de commerce ne sera pas prise en compte. Le montant de la redevance annuelle sera calculé par le service de gestion du domaine public, dès réception de la présente demande et une convention nominative portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public sera éditée.

Le demandeur déclare :

• avoir pris connaissance et accepter les dispositions sus-énoncées,
• avoir parfaite connaissance de l’arrêté municipal réglementant l'occupation du domaine public communal à titre précaire

Le demandeur s’engage :

• à respecter scrupuleusement l’ensemble des règles et prescriptions sus-visées.