Police Municipale

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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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  • Demande d’autorisation du domaine public

    De quoi s’agit-il ?

    Le domaine public est l’ensemble des voies, trottoirs, places, appartenant à la collectivité. Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville et doit donc faire l’objet d’une demande.

     

    Pour qui ?

    Cela concerne les commerces de marseillan.

     

    Quand ?

    La demande peut être effectuée pour les périodes suivantes :

    • L’année
    • d’avril à octobre
    • de juillet à août

     

    Comment ?

    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
    • A la Police Municipale

     

    Coût :

    Les tarifs sont fixés annuellement par une délibération du conseil municipal :

    • 35,00 € à l’année,
    • 25,00 € d’avril à octobre
    • 20,00 € de juillet à août

     

    ⇒Voir l'arrêté municipal

     

    Contact :

    Police Municipale

    ​Boulevard Lamartine 34340 Marseillan

    ​Téléphone : 04 67 77 22 90 (les agents sont joignables 24h/24h par téléphone)

    Mail : odp@marseillan.com

    Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi

    8h > 12h - 13h > 17h


    Liste des pièces à fournir :

    - L'extrait de Kbis de moins de 3 mois

    - Le plan d’implantation

    - L'attestation d’assurance

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    Demandeur

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    Aide

    Aide

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    Sollicite auprès de Monsieur le Maire Marseillan,

    • L'autorisation de déballer et d'installer sur le domaine public communal, des produits et du matériel afférents à mon commerce et destinés à la vente,

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    Aide
    Qualité

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    Adresse du propriétaire des murs du commerce

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    Période d'occupation

    Période d'occupation

    Surface de l'occupation

    Surface de l'occupation

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    Mobiliers installés sur la terrasse

    Mobiliers installés sur la terrasse

     
    Toute nouvelle demande d’aménagement ou de modification de terrasse commerciale fait l’objet du dépôt d’un dossier auprès du service de police municipale Service gestion du domaine public. Une Commission dont les membres sont désignés par le Maire, étudie le dossier et sa conformité aux différentes chartes des terrasses et du règlement des terrasses commerciales.
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    Paiement de la redevance

    Paiement de la redevance

     
    Les droits de terrasses sont payables annuellement par le titulaire de l’autorisation au plus tard un mois après la date de début de l’autorisation Paiement en une seule fois par chèque bancaire (à l’ordre du TRESOR PUBLIC) ou en espèces (100 euros maximum).
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    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Merci de nous fournir les pièces suivantes:

    • Photocopie de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ;
    • Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle valable pour l’année de la demande et précisant les activités professionnelles couvertes ;
    • Plan d’implantation

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    Avertissements

    Avertissements

     
    La présente demande ne vaut en aucun cas autorisation tacite. Le domaine public devra impérativement être libéré de tout matériel et restitué en son état initial, dès la fin de l’autorisation ou la fermeture de l’établissement. Toute demande incomplète ou inexacte et toute demande formulée par une autre personne que l’exploitant du fond de commerce ne sera pas prise en compte. Le montant de la redevance annuelle sera calculé par le service de gestion du domaine public, dès réception de la présente demande et une convention nominative portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public sera édité, transmise à M. le Maire de Marseillan puis notifié à son titulaire.
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    Précisions complémentaires

    Précisions complémentaires

     

    Le demandeur déclare :

    • avoir pris connaissance et accepter les dispositions sus-énoncées,
    • avoir parfaite connaissance de l’arrêté municipal réglementant l'occupation du domaine public communal à titre précaire

    Le demandeur s’engage :

    • à respecter scrupuleusement l’ensemble des règles et prescriptions sus-visées.

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    Demandeur

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    Fax

    Courriel

    au droit de mon commerce dénommé
    sis
    Dénomination sociale
    Numéro du R.C.S ou répertoire des métiers
    Activité commerciale
    Portable
    Mail
    Qualité

    Qualité

    Vous êtes :
    Nom du propriétaire des murs du commerce

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

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    Période d'occupation

    Période d'occupation

    Quellle est la période d'occupation ?
    Surface de l'occupation

    Surface de l'occupation

    Indiquer la surface de terrasse demandée( en m²)
    Mobiliers installés sur la terrasse

    Mobiliers installés sur la terrasse

    Nombre de Table et Couleur?
    Nombre de Chaise et Couleur?
    Nombre de Parasol simple et Couleur?
    Nombre de Parasol double pente et Couleur?
    Nombre de Store-Banne et Couleur?
    Nombre de Délimitation Latérale(Bas) et Couleur?
    Nombre de Délimitation Latérale(Haut) et Couleur?
    Nombre de Portant et Couleur?
    Nombre de Jardinière et Couleur?
    Nombre de Porte Menu et Couleur?
    Nombre de Présentoir et Couleur?
    Nombre de Plancher et Couleur?
    Autres accessoires à installer sur la terrasse (description et dimensions) :
    Paiement de la redevance

    Paiement de la redevance

    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Avertissements

    Avertissements

    Précisions complémentaires

    Précisions complémentaires

    J'accepte les conditions et règles d'occupation du domaine public
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