Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons

Commerces et entreprises

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons

  • La démarche
    La démarche
  • Déclaration de débit de boissons

     

    De quoi s'agit-il ?

    Une demande est à effectuer, dès lors qu’il y a vente au public de boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter.

     

    Pour qui ?

    Cela concerne les commerçants de Marseillan.

     

     

    Types de licences selon la nature des boissons

    Types de boissons
    (article.L3321-1)

    Débit de boissons
    à consommer sur place

    Débit de boissons
    à emporter

    Restaurant

    Groupe 1 : boissons sans alcool

    Vente libre

    Vente libre

    Vente libre

    Groupe 2 et 3 :
    Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
    vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat,
    jus de fruit comportant jusqu'a 3° d'alcool

    Licence III
    (licence restreinte)
    Débit de boissons de 3e catégorie

    Petite licence
    à emporter

    Petite licence restaurant   

    Groupe 4 et 5 : Rhum et alcool distillé

    Licence IV
    (grance licence)
    Débit de boissons de 4e catégorie

    Licence à emporter

    Licence restaurant

     

     

    Quand ?

    La déclaration devra être déposée par mail au minimum 15 jours avant la date d'ouverture.

     

    Comment ?

    Un récépissé vous sera retourné par mail.

    Coût :

    La démarche est gratuite.

     

    Contact :

    Service Direction Générale
    1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan

    Téléphone : 04 67 77 88 85
    Mail :
    direction.generale@marseillan.com

    Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
    8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30


    Liste des pièces à fournir :

    - Carte d'identité de l'exploitant

    - Extrait Kbis

    - Permis d'exploitation

    - Précédente déclaration de licence

    - Bail commercial

     
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