Déclaration de débit de boissons
De quoi s'agit-il ?
Une demande est à effectuer, dès lors qu’il y a vente au public de boissons alcoolisées à consommer surplace, pour un restaurant ou à emporter.
Pour qui ?
Cela concerne les commerçants de Marseillan.
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Types de licences selon la nature des boissons
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Types de boissons
(article.L3321-1)
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Débit de boissons
à consommer sur place
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Débit de boissons
à emporter
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Restaurant
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Groupe 1 : boissons sans alcool
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Vente libre
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Vente libre
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Vente libre
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Groupe 2 et 3 :
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat,
jus de fruit comportant jusqu'a 3° d'alcool
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Licence III
(licence restreinte)
Débit de boissons de 3e catégorie
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Petite licence
à emporter
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Petite licence restaurant
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Groupe 4 et 5 : Rhum et alcool distillé
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Licence IV
(grance licence)
Débit de boissons de 4e catégorie
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Licence à emporter
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Licence restaurant
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Quand ?
La déclaration devra être déposée au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.
Comment ?
- En ligne en cliquant sur le bouton « Commencer » ci-dessous
- En téléchargeant le CERFA N°11542*05
- En mairie, au service Administration Générale.
Un récépissé vous sera retourné par courrier postal.
Coût :
La démarche est gratuite.
Contact :
Service Adminsitration Générale
1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan
Téléphone : 04 67 77 88 85
Mail : sylvie.philippe@marseillan.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
8h30 > 12h15 - 13h30 > 17h30
Liste des pièces à fournir :
- Carte d'identité de l'exploitant (gérant si société)
- Extrait Kbis
- Permis d'exploitation ou attestation d'inscription au stage
- Précédente déclaration de licence
- Bail commercial
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