Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons

Commerces et entreprises

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
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  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Déclaration de débit de boissons

     

    De quoi s'agit-il ?

    Une demande est à effectuer, dès lors qu’il y a vente au public de boissons alcoolisées à consommer surplace, pour un restaurant ou à emporter.

     

    Pour qui ?

    Cela concerne les commerçants de Marseillan.

     

     

    Types de licences selon la nature des boissons

    Types de boissons
    (article.L3321-1)

    Débit de boissons
    à consommer sur place

    Débit de boissons
    à emporter

    Restaurant

    Groupe 1 : boissons sans alcool

    Vente libre

    Vente libre

    Vente libre

    Groupe 2 et 3 :
    Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
    vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat,
    jus de fruit comportant jusqu'a 3° d'alcool

    Licence III
    (licence restreinte)
    Débit de boissons de 3e catégorie

    Petite licence
    à emporter

    Petite licence restaurant   

    Groupe 4 et 5 : Rhum et alcool distillé

    Licence IV
    (grance licence)
    Débit de boissons de 4e catégorie

    Licence à emporter

    Licence restaurant

     

     

    Quand ?

    La déclaration devra être déposée au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.

     

    Comment ?

    • En ligne en cliquant sur le bouton « Commencer » ci-dessous
    • En téléchargeant le CERFA 11542*05
    • En mairie, au service Administration Générale.

    Un récépissé vous sera retourné par courrier postal.

    Coût :

    La démarche est gratuite.

     

    Contact :

    Service Adminsitration Générale
    1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan

    Téléphone : 04 67 77 88 85
    Mail :
    sylvie.philippe@marseillan.com

    Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
    8h30 > 12h15 - 13h30 > 17h30


    Liste des pièces à fournir :

    - Carte d'identité de l'exploitant (gérant si société)

    - Extrait Kbis

    - Permis d'exploitation ou attestation d'inscription au stage

    - Précédente déclaration de licence

    - Bail commercial

     
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    Condition générale d'utilisation

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    FORMULAIRE

    FORMULAIRE

    DECLARATION

    DECLARATION

     

    D'un débit de boissons à consommer sur place

    D'un restaurant

    D'un débit de boissons à emporter

    (Art. L. 3332-3, L. 3332-4, L3332-4-1, du code de la santé publique)


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    I. Catégorie de Licence

    I. Catégorie de Licence

    Aide
    II. Le débit de boissons

    II. Le débit de boissons

    Aide
    III. Propriétaire du fonds de commerce

    III. Propriétaire du fonds de commerce

    Pour une (ou des) personne(s) physique(s)
     
    Aide
    Aide
    Pour une personne morale (s'il y a lieu)
     
    Aide
    Exploitant(s)

    Exploitant(s)

    Aide
    Aide
    Aide
    Aide
    V. Déclaration

    V. Déclaration

    de boissons subvisé, et certifie(nt)

    1. Ne pas être justiciable(s) des articles L3336-1, L 3336-2, L 3336-3, du code de la santé publique

    2.que le débit de boissons susmentionné répond aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux zones protégées


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    Pièces jointes à fournir

    Pièces jointes à fournir

     

    Liste des pièces à fournir :

    - Carte d'identité de l'exploitant (gérant si société)

    - Extrait Kbis

    - Permis d'exploitation ou attestation d'inscription au stage

    - Précédente déclaration de licence

    - Bail commercial


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    Informations
    Les renseignements figurant sur cet imprimé seront utilisé pour la mise à jour d'un fichier informatisé, soumis aux droits d'accès en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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    Courriel

    FORMULAIRE

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    DECLARATION

    DECLARATION

    DECLARATION
    I. Catégorie de Licence

    I. Catégorie de Licence

    Débit de boissons à consommer sur place
    Restaurant
    Débit de boissons à emporter
    II. Le débit de boissons

    II. Le débit de boissons

    Enseigne
    Adresse
    Téléphone
    III. Propriétaire du fonds de commerce

    III. Propriétaire du fonds de commerce

    Nom de Naissance
    Nom d'usage
    Prénom
    Profession
    Adresse du domicile
    Téléphone
    Adresse mail
    Nom de naissance
    Nom d'usage
    Prénom
    Profession
    Adresse du domicile
    Téléphone
    Adresse mail
    Dénomination
    Adresse du siège
    Téléphone
    Exploitant(s)

    Exploitant(s)

    Je soussigné(e)
    Nom de naissance
    Nom d'usage
    Prénom
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Nationalité
    Téléphone
    Adresse mail
    Agissant en qualite de
    Date d'obtention du permis d'exploitation (2)
    Date du permis de vente de boissons alcooliques la nuit
    Je soussigné(e)
    Nom de naissance
    Nom d'usage
    Prénom
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Nationalité
    Téléphone
    Adresse mail
    Agissant en qualité de
    Date d'obtention du permis d'exploitation (2)
    Date du permis de vente de boissons alcooliques la nuit
    V. Déclaration

    V. Déclaration

    Déclare(nt) vouloir
    Débit transférer à partir du (3)
    Fait à
    le
    Signature
    Pièces jointes à fournir

    Pièces jointes à fournir

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