Participation au transport scolaire

Actions sociales

Participation au transport scolaire

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10 mn

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    De quoi s’agit-il ?

    Aider les familles à financer une partie ou la totalité des titres de transport scolaire pour leurs enfants. Le CCAS rembourse la totalité du titre de transport sans condition de ressources aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles, primaires et le collège de Marseillan.

     

    ​Concernant les collèges et lycées publics hors commune, le remboursement du titre de transport sera partiel et sous condition de ressources.

     

    Pour les collèges et lycées privés, le remboursement sera total ou partiel et sous condition de ressources.

     

    Pour qui ?

    Les enfants marseillanais qui fréquentent les collèges et lycées publics ou privés.

     

    Quand ?

    À renouveler chaque trimestre, demande à déposer avant la fin de l’année scolaire.

     

    Comment ?

    • En ligne, en cliquant sur le bouton « Commencer » ci-dessous.
    • En mairie, au CCAS

     

    Coût :

    La démarche est gratuite

     

    Contact :

    Centre Communal d’Action Sociale

    1 rue Général de Gaulle 34340 Marseillan

    Téléphone : 04 67 77 97 24

    Mail : ccas@marseillan.com

    Horaires d’ouverture :​ Du lundi au jeudi : 8h00 > 12h00 -13h30 > 17h00

    Vendredi : 8h00 > 12h00

     

    Liste des pièces à fournir :

    Ecoles maternelles, primaires et collège de Marseillan :

    - Accusé  d’inscription indiquant le trajet effectué et le montant de votre participation, transmis par Héraut transport

    - Attestation de paiement transmis par Hérault transport

    - RIB

     

    Collèges et lycées publics hors commune:

    - Accusé  d’inscription indiquant le trajet effectué et le montant de votre participation, transmis par Héraut transport

    - Attestation de paiement transmis par Hérault transport

    - Avis d’imposition ou de non-imposition N-1

    - RIB

     

    Collèges et lycées privés :

    - Accusé  d’inscription indiquant le trajet effectué et le montant de votre participation, transmis par Héraut transport

    - Attestation de paiement transmis par Hérault transport

    - Certificat de scolarité

    - Avis d’imposition ou de non-imposition N-1

    ​- RIB

     

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    1- Ecole maternelles, primaires et collège de Marseillan

    • Accusé d'inscription indiquant le trajet effectué et le montant de votre participation, transmis par Héraut transport
    • Attestation de paiement transmis par Héraut transport

    2- Collèges publics et lycées publics hors communes

    • Accusé d'inscription indiquant le trajet effectué et le montant de votre participation, transmis par Héraut transport
    • Attestation de paiement transmis par Héraut transport
    • Avis d'imposition ou de non-imposition N-1
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    3- Collèges et lycées privés

    • Accusé d'inscription indiquant le trajet effectué et le montant de votre participation, transmis par Héraut transport
    • Attestation de paiement transmis par Héraut transport
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