Demande de subvention

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Demande de subvention

Durée approximative de cette démarche :

20 mn

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    Liste des pièces à fournir :

    • Formulaire de demande de subvention
    • Procès-verbal ou compte-rendu de la dernière assemblée générale
    • Copie du solde bancaire de fin de l'exercice (extrait de tous les comptes de banque aux arrêtés de la comptabilité)
    • Relevé d’identité bancaire (RIB) de l'association
    • Copie des statuts de l’association (même s'ils sont inchangés)
    • Bilan comptable certifié (pour les subventions supérieures à 5 000€)
    • Devis ou pièces justificatives pour la demande de subvention
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Bilan comptable certifié (pour les subventions supérieures à 5 000€)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie des statuts de l'association (même s'ils sont inchangés)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie du solde bancaire de fin de l'exercice (Extrait de tous les comptes de banque aux arrêtés de la comptabilité.)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Devis ou pièces justifiant la demande de subvention
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Formulaire de demande de subvention
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Procès-verbal ou compte-rendu de la dernière assemblée générale
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    Vous devez obligatoirement joindre votre RIB - Relevé d'indetité bancaire de l'association
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    Les informations et justificatifs recueillis via ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique. Ils sont protégés et sont conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services de la Ville de Marseillan qui délivrent ces prestations.
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    Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au délégué à la protection des données personnelles :

    • par e-mail : dpd@cdg34.fr
    • ou par courrier à l'adresse suivante :

    Délégué à la Protection des Données Personnelles

    CDG 34

    254 rue Michel Theule

    34184 MONTPELLIER

     

    Si un utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :

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