Demande de subvention

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Demande de subvention

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Demande de subventions

     

    De quoi s'agit-il ?

    C'est aide financière annuelle octroyée sur décision du Conseil Municipal.

     

    Pour qui ?

    Cela concerne les associations marseillanaises de plus d'un an, déclarées en Mairie.

     

    ​Comment ?

    • En ligne en cliquant sur le bouton « Commencer » ci-dessous
    • Au service des finances en Mairie (2e étage)

     

     

    Quand ?

    Le dossier devra être déposé complet en novembre. La commission se réunit en janvier.

     

    Liste des pièces à fournir :

    Pièces à joindre obligatoirement et dans tous les cas :

    • les comptes rendus des assemblées de l’année N-1 (adoption des comptes de l'exercice écoulé)

    Pièces à joindre obligatoirement pour une première demande ou s'il y a eu des changements cette année :

    • copie des statuts de l’association et modifications et du récépissé de déclaration en Préfecture
    • un relevé d’identité bancaire ou postal
    • éventuellement, le bilan financier de votre expert comptable
    • les tarifs des cotisations par catégories d’adhérents et par activité proposée
    • pour les associations sportives le N° d'établissement d'APS

     

    Contact :

    Service Finances
    1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan

    Téléphone : 04 67 77 97 21
    Mail : finances@marseillan.com

    Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
    8h30 > 12h - 13h30 > 17h


     

     

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    Identification du Président

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    Identification de la personne en charge du dossier

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    Objet de votre association

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    Composition du bureau et du conseil d'administration

    Composition du bureau et du conseil d'administration

    Subvention accordée par la commune en 2020

    Subvention accordée par la commune en 2020

    Montant de la subvention demandé pour 2021

    Montant de la subvention demandé pour 2021

    Rapport d'activités de l'année 2020

    Rapport d'activités de l'année 2020

    Projets d'activités pour 2021

    Projets d'activités pour 2021

    Téléchargement du dossier comptable à remplir

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    Pièces Jointes

    Pièces Jointes

     

    Toutes les pièces sont nécessaires en cas de 1ère demande Merci de nous joindre le dossier comptable complété.

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    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Mes moyens de contact

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    Bâtiment

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    Site web de l'association
    Identification du Président

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    Identification de la personne en charge du dossier

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    Objet de votre association

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    Composition du bureau et du conseil d'administration

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    Subvention accordée par la commune en 2020

    Subvention accordée par la commune en 2020

    Montant de la subvention demandé pour 2021

    Montant de la subvention demandé pour 2021

    Rapport d'activités de l'année 2020

    Rapport d'activités de l'année 2020

    Projets d'activités pour 2021

    Projets d'activités pour 2021

    Téléchargement du dossier comptable à remplir

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    Pièces Jointes

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