Demande de subvention

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Demande de subvention

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5 mn

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  • Demande de subventions

     

    De quoi s'agit-il ?

    C'est aide financière annuelle octroyée sur décision du Conseil Municipal.

     

    Pour qui ?

    Cela concerne les associations marseillanaises de plus d'un an, déclarées en Mairie.

     

    ​Comment ?

    • En ligne en cliquant sur le bouton « Commencer » ci-dessous
    • Au service des finances en Mairie (2e étage)

     

     

    Quand ?

    Le dossier devra être déposé complet en novembre. La commission se réunit en janvier.

     

    Liste des pièces à fournir :

    Pièces à joindre obligatoirement et dans tous les cas :

    • les comptes rendus des assemblées de l’année N-1 (adoption des comptes de l'exercice écoulé)

    Pièces à joindre obligatoirement pour une première demande ou s'il y a eu des changements cette année :

    • copie des statuts de l’association et modifications et du récépissé de déclaration en Préfecture
    • un relevé d’identité bancaire ou postal
    • éventuellement, le bilan financier de votre expert comptable
    • les tarifs des cotisations par catégories d’adhérents et par activité proposée
    • pour les associations sportives le N° d'établissement d'APS

     

    Contact :

    Service Finances
    1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan

    Téléphone : 04 67 77 97 21
    Mail : finances@marseillan.com

    Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
    8h30 > 12h - 13h30 > 17h


     

     

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    Identité du chargé du dossier

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    Objet de votre association

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    Composition du bureau et du conseil d'administration

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    Subvention accordée par la commune N-1

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    Montant de la subvention demandé pour l'année

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    Rapport d'activités N-1

    Rapport d'activités N-1

    Projets d'activités pour l'année

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    Téléchargement du dossier comptable à remplir

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    Pièces Jointes

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    Toutes les pièces sont nécessaires en cas de 1ère demande Merci de nous joindre le dossier comptable complété.
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    Composition du bureau et du conseil d'administration

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    Subvention accordée par la commune N-1

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    Montant de la subvention demandé pour l'année

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    Projets d'activités pour l'année

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    Téléchargement du dossier comptable à remplir

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    Pièces Jointes

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