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Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

  • La démarche
    La démarche
  • Déclaration de débit de boissons (buvette)

     

    De quoi s'agit-il ?

    Une demande est à effectuer, dès lors qu’il y a vente au public de boissons alcoolisées. Le nombre d'autorisations est limité à 10 par année civile pour les associations sportives et 5 par année civile pour les autres associations. Les boissons autorisées sont de deuxième catégorie (vin et bière).
    La durée de l'autorisation ne peut excéder 48 heures.

     

    Pour qui ?

    Cela concerne les associations de Marseillan.

     

    Quand ?

    La déclaration devra être déposée au minimum 3  jours avant la date de la manifestation.

     

    Comment ?

    • En téléchargeant le document "Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire" en cliquant ici
    • En mairie, au service Administration Générale.

    Un récipissé vous sera retrouné par mail.

     

    Coût :

    La démarche est gratuite.

     

    Contact :

    Service Adminsitration Générale
    1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan

    Téléphone : 04 67 77 88 85
    Mail : sylvie.philippe@marseillan.com

    Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
    8h30 > 12h15 - 13h30 > 17h30

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