Déclaration de débit de boissons (buvette)
De quoi s'agit-il ?
Une demande est à effectuer, dès lors qu’il y a vente au public de boissons alcoolisées. Le nombre d'autorisations est limité à 10 par année civile pour les associations sportives et 5 par année civile pour les autres associations. Les boissons autorisées sont de 3e catégorie (3 à 18 degrés d'alcool).
La durée de l'autorisation ne peut excéder 48 heures
Pour qui ?
Cela concerne les associations de Marseillan.
Quand ?
La déclaration devra être déposée au minimum 1 semaine avant la date de la manifestation.
Comment ?
Un récépissé vous sera retourné par mail.
Coût :
La démarche est gratuite.
Contact :
Service Direction Générale
1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan
Téléphone : 04 67 77 88 85
Mail : direction.generale@marseillan.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
8h30 > 12h15 - 13h30 > 16h30
Merci de patienter...
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