Déclaration de débit de boissons (buvette)

De quoi s'agit-il ?

Une demande est à effectuer, dès lors qu’il y a vente au public de boissons alcoolisées. Le nombre d'autorisations est limité à 10 par année civile pour les associations sportives et 5 par année civile pour les autres associations. Les boissons autorisées sont de deuxième catégorie (vin et bière).
La durée de l'autorisation ne peut excéder 48 heures.

Pour qui ?

Cela concerne les associations de Marseillan.

Quand ?

La déclaration devra être déposée au minimum 3  jours avant la date de la manifestation.

Comment ?

• En téléchargeant le document "Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire" en cliquant ici
• En mairie, au service Administration Générale.

Un récipissé vous sera retrouné par mail.

​Coût :

La démarche est gratuite.

Contact :

Service Adminsitration Générale
1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan

Téléphone : 04 67 77 88 85
Mail : sylvie.philippe@marseillan.com

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
8h30 > 12h15 - 13h30 > 17h30