Mariage

Mariage

Démarches et formalités

  • La démarche
    La démarche
  • Démarches et formalités

     

    De quoi s'agit-il ?

    Le mariage est l'union entre deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l'état civil (le maire, l'un-e de ses adjoints ou une personne qu'il délègue).

     

     

    Pour qui ?

    Les futurs époux doivent remplir certaines conditions :
     
    • Majorité

    Chacun des futurs époux doit être majeur.
     

    • Monogamie
    Aucun des futurs époux ne doit être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.
    Par contre, chaque futur époux peut être déjà engagé par un Pacs, qu'il soit ou non conclu avec l'autre futur époux.
    Chaque futur époux peut aussi être veuf ou veuve.
     
    Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. 
     
    • Absence de lien de parenté ou d'alliance
    Les futurs époux ne doivent pas entrer dans les cas d'empêchement à mariage, en raison d'un lien de parenté ou d'alliance trop proche.
     
    • Consentement
    Chaque futur époux doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
    Si le futur époux est placé sous protection juridique, il doit obtenir l'accord :

    - de son curateur ou, à défaut, du juge des tutelles, s'il est sous curatelle,
    - du juge des tutelles et du conseil de famille (si celui-ci existe), s'il est sous tutelle.

    À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.
     
    • Nationalité
    Si les futurs époux sont de même sexe, ni l'un ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.
     
    • Commune de mariage
    On ne peut pas se marier dans n'importe quelle mairie. Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (son père et/ou sa mère).
    À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.
    Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux.
     
    Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a  :
    - son domicile 
    - ou sa résidence établie par au moins un mois d'habitation continue.
     
    Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.
    Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, cette résidence doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de l'affichage de la publication des bans. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente.
    L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'un des futurs époux possède des liens durables avec la commune.

     

    • Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux
    Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux a son domicile.

     

    Quand ?

    À tout moment de l'année.

     

    Comment ?

    • En ligne, en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous. 

     

    • Audition préalable des futurs époux
    L'officier d'état civil auditionne les futurs époux . 
     
    L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
    Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.
     
    • Publication des bans
    L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.
    Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
    Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.
     
    • Célébration du mariage

    Date

    Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
    Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance récentes.
     
    Lieu
    Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
     
    Déroulement
    La célébration doit être faite par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.
    Lors de la célébration du mariage, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations associées au mariage.
    Un traducteur-interprète peut être présent.
     
    À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux.
    Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie ou en ligne un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

     

     

    Coût :

    La démarche est gratuite.

     

    Contact :

    ​Téléphone : 04 67 77 97 27

    Mail : population@marseillan.com

     

    Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi

    8h30 > 12h15 - 13h30 > 17h30

     

    Liste des pièces à fournir :

    1. Dans tous les cas :

    - Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux daté de - de 3 mois, au jour du mariage et de - de 6 mois pour une personne née dans les DOM-TOM, collectivité territoriale de St Pierre et Miquelon ou Mayotte, Nouvelle-Calédonie et dans un pays étranger.

    - Preuve du domicile pour chacun des futurs époux (et de l'hébergeant si nécessaire) ou preuve d'un mois de résidence continue

    - Preuve de l'identité de chacun des futurs époux (photocopie de la Carte Nationale d'Identité, passeport, permis de conduire...)

    - Liste des témoins avec copie de leur carte d'identité ou paseport

    - attestation sur l'honneur pour chacun des fututs époux

    Les époux se devront se présenter ensemble en Mairie lors du dépôt du dossier.

     

    2. Pièces spéciales :

    - attestation de contrat de mariage

    - Copie des actes de naissance des enfants du couple

    - Preuve du veuvage ou de dissolution du précédent mariage

     

    3. Pour les étrangers :

    - Copie intégrale d'acte de naisance de - de 6 mois suivant le pays

    - Certificats de coutume ou de célibat

    - Carte de séjour ou visa de la préfecture

    Tous les documents devront être traduits par un traducteur agrée par la cour d'Appel. Se renseigner auprès de votre consulat ou de votre ambassade.

     

     

     

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