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Etat Civil

Demande de second livret de famille

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    DEMANDEUR

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    Nature du livret

    Nature du livret

    * Sollicite la délivrance d'un second livret de famille :
    * Motif de la demande :
    Je motive ma demande par les considérations suivantes .
     
    CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

    CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

    Je sollicite :
    SI 1ER LIVRET DE FAMILLE NON PRÉSENTÉ

    SI 1ER LIVRET DE FAMILLE NON PRÉSENTÉ

     

    Questionnaire à remplir à l'appui de la demande d'un second livret de famille, lorsque le premier livret n'est pas présenté.

     

     

     

    ENTRE

     

    ET

     

    ENFANTS

     

    Le livret de famille est constitué de la réunio des extraits des actes de mariage et éventuellement de décès des époux, des actes de naissance des enfatns et, le cas échéant, des actes de décès des enfants mineurs ainsi que la mention de tous les actes ou jugements ayant une incidence sur létat civil des personnes considérées.

    L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact à la suite de changements intervenus engage la responsabilité des époux qui sont passibles de poursuites pénales.

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    Anonyme

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    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Identité

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    Adresse

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    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    DEMANDEUR

    DEMANDEUR

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    Nature du livret

    Nature du livret

    Sollicite la délivrance d'un second livret de famille :
    Motif de la demande :
    CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

    CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

    Je sollicite :
    SI 1ER LIVRET DE FAMILLE NON PRÉSENTÉ

    SI 1ER LIVRET DE FAMILLE NON PRÉSENTÉ

    Mariage contracté à la mairie de
    Le :
    Nom, Prénoms :
    Nom, Prénoms :
    Prénoms :
    Date de naissance :
    Lieu de naissance :
    Prénoms :
    Date de naissance :
    Lieu de naissance :
    Prénoms :
    Date de naissance :
    Lieu de naissance :
    Prénoms :
    Date de naissance :
    Lieu de naissance :
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