Demande d'un acte de naissance
De quoi s'agit-il ?
L’acte de naissance est un document authentique attestant de la naissance d’une personne. Il peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou sans filiation.
Pour qui ?
Toute personne née à Marseillan ou son représentant légal si elle est mineure, son époux ou son épouse, un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent), un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) ou un professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation pour une naissance à Marseillan.
Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de naissance de plus de 75 ans (25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte), pour une naissance à Marseillan.
Quand ?
Toute l'année.
Comment ?
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- Par mail, en envoyant votre demande à population@marseillan.com
La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
- Sur rendez-vous, en mairie, au service population.
en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous.
La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.
Coût :
La démarche est gratuite.
Contact :
Service Population
1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan
Téléphone : 04 67 77 97 10
Mail : population@marseillan.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
8h30 > 12h15 - 13h30 > 17h30
Liste des pièces à fournir :
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport)
- Un document prouvant la filiation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) si demande d'acte pour un tiers.
Pour une demande d'extrait sans filiation :
- Aucun document n'est exigé
Lien utile :
Plus de renseignements sur le site service-public.fr
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