Demande d'un acte de naissance

De quoi s'agit-il ?

L’acte de naissance est un document authentique attestant de la naissance d’une personne. Il peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou sans filiation.

Pour qui ?

Toute personne née à Marseillan ou son représentant légal si elle est mineure, son époux ou son épouse, un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent), un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) ou un professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Toute personne peut demander un extrait sans filiation pour une naissance à Marseillan.

Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de naissance de plus de 75 ans (25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte), pour une naissance à Marseillan.

Quand ?

Toute l'année.

Comment ?

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• Par mail, en envoyant votre demande à population@marseillan.com
  La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.

• Sur rendez-vous, en mairie, au service population.
    en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous.
  La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.

Coût :

La démarche est gratuite.

Contact :

Service Population
1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan

Téléphone : 04 67 77 97 10
Mail : population@marseillan.com

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
8h30 > 12h15 - 13h30 > 17h30

Liste des pièces à fournir :

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :

- Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport)

- Un document prouvant la filiation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) si demande d'acte pour un tiers.

Pour une demande d'extrait sans filiation :

- Aucun document n'est exigé

Lien utile :

Plus de renseignements sur le site service-public.fr