Demande d'un acte de mariage
De quoi s'agit-il ?
L’acte de mariage est une preuve juridique de la situation maritale des époux. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou sans filiation.
Pour qui ?
Toute personne mariée à Marseillan ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation, si le mariage a eu lieu à Marseillan.
Quand ?
Toute l’année.
Comment ?
- Par mail, en envoyant votre demande à population@marseillan.com
La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
- En mairie, au service population.
Sur rendez-vous, en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous.
La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.
Coût :
La démarche est gratuite.
Contact :
Service Population
1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan
Téléphone : 04 67 77 97 10
Mail : population@marseillan.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
8h30 > 12h15 - 13h30 > 17h30
Liste des pièces à fournir :
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Une pièce d'identité
- Un document prouvant la filiation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil) s'il a lieu.
Pour une demande d'extrait sans filiation :
- Aucun document n'est exigé
Lien utile :
Plus de renseignements sur le site service-public.fr
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