Acte de mariage

Etat Civil

Acte de mariage

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5 mn

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  • Demande d'un acte de mariage

    De quoi s'agit-il ?

    L’acte de mariage est une preuve juridique de la situation maritale des époux. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou sans filiation.

     

    Pour qui ?

    Toute personne mariée à Marseillan ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

    Toute personne peut demander un extrait sans filiation, si le mariage a eu lieu à Marseillan.

     

    Quand ?

    Toute l’année.

     

    Comment ?

    • Par mail, en envoyant votre demande à population@marseillan.com
      La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
    • En mairie, au service population.
      Sur rendez-vous, en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous.
      La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.

     

    Coût :

    La démarche est gratuite.

     

    Contact :

    Service Population
    1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan

    Téléphone : 04 67 77 97 10
    Mail : population@marseillan.com

    Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
    8h30 > 12h15 - 13h30 > 17h30

     

     

    Liste des pièces à fournir :

    Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :

    - Une pièce d'identité

    - Un document prouvant la filiation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil) s'il a lieu.

    Pour une demande d'extrait sans filiation :

    - Aucun document n'est exigé


    Lien utile :

    Plus de renseignements sur le site service-public.fr

     

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
     

    Liste des pièces à fournir :

    Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :

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    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
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    lieu du mariage
    Departement
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    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

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    Le rendez-vous

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