Acte de décès

Etat Civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • Demande d'un acte de décès

    De quoi s'agit-il ?

    L’acte de décès est un document authentique attestant le décès d’une personne sur le territoire français.

     

    Pour qui ?

    Toute personne peut demander la copie d'un acte de décès, si le défunt est décédé à Marseillan ou si son dernier domicile était à Marseillan.

     

    Quand ?

    Toute l’année.

     

    Comment ?

     

    • Par mail, en envoyant votre demande à population@marseillan.com
      La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
       
    • Sur rendez-vous, en mairie, au service population.
        en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous.
      La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.

     

    ​Coût :

    La démarche est gratuite.

     

    Contact :

    Service Population
    1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan


    Téléphone : 04 67 77 97 10
    Mail : population@marseillan.com

    Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
    8h30 > 12h15 - 13h30 > 17h30

    Lien utile :

    Plus de renseignements sur le site service-public.fr

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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