Demande d'un acte de décès
De quoi s'agit-il ?
L’acte de décès est un document authentique attestant le décès d’une personne sur le territoire français.
Pour qui ?
Toute personne peut demander la copie d'un acte de décès, si le défunt est décédé à Marseillan ou si son dernier domicile était à Marseillan.
Quand ?
Toute l’année.
Comment ?
- Par mail, en envoyant votre demande à population@marseillan.com
La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
- Sur rendez-vous, en mairie, au service population.
en cliquant sur le bouton "commencer" ci-dessous.
La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.
Coût :
La démarche est gratuite.
Contact :
Service Population
1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan
Téléphone : 04 67 77 97 10
Mail : population@marseillan.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi
8h30 > 12h15 - 13h30 > 17h30
Lien utile :
Plus de renseignements sur le site service-public.fr
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