Règlement intérieur du service enfance

Enfance - Petite enfance

Règlement intérieur du service enfance

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    Commission nationale de l’informatique et des libertés

    Service des plaintes

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    TSA80715

    75334 PARIS CEDEX 07


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    scolarisé à l'école
    Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du service enfance de la ville de Marseillan et de ses annexes, et avoir noté que l'inscription au sein des structures d'accueils gérées par la ville valait acceptation de l'ensemble des termes
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