La session va expirer

Le mariage

Les futurs époux sont invités à se présenter à l’État civil pour retirer un dossier de mariage et de fixer en concertation avec le service, la date et l’heure du mariage.

Pour en savoir plus, téléchargez la notice explicative.

Les mariages sont célébrés à l’Hôtel Couvé, situé entre la rue Chamflour et la rue Mansart. 

Le Pacte civil de solidarité (PACS)

Qu'est ce que le PACS ?

Le Pacte Civil de Solidarité se conclut en mairie.
Ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents, le PACS est destiné à organiser la vie en commun. Pour pouvoir le conclute, les partenaires doivent remplir une déclaration conjointe et rédiger une convention. Ils doivent ensuite les faire enregistrer en fournissant certains papiers.

Qui peut conclure un PACS ?

Les futurs partenaires :

• doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays);
• doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions);
• ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés;
• ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Où faire la démarche ?

Les futurs partenaires doivent s'adresser :

• soit à l'officier d'état civil, en mairie (lieu de leur résidence commune)
• soit à un notaire

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble. L'établissement par un notaire de votre convention de PACS n'est pas gratuit.
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.

La présences des deux partenaires est obligatoire lors de la conclusion du PACS. Un agent vous préviendra dès la fin de l'instruction du dossier. La signature peut se faire sans rendez-vous.

Quels documents fournir ?

Pour un français :

• convention de PACS et déclaration conjointe de conclusion d'un PACS au moyen des formulaires cerfa N° 15726*02 et 15725*02;
• acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français;
• pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original et une photocopie);
• attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parenté ou d'alliance;
• attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune des partenaires;
• si vous êtes divorcé(e) : fournir également le livret de famille correspondant à l'ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original et une photocopie).

Pour un étranger :

• convention de PACS et déclaration conjointe de conclusion d'un PACS au moyen des formulaires cerfa N° 15726*02 et 15725*02;
• acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si vous êtes né en France ou  6 mois si vous êtes né à l'étranger, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l'acte doit être revêtu de l'apostille ou légalisé ou en est dispensé (s'informer auprès de l'ambassade ou du consultat du pays émetteur de l'acte);
• pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original et une photocopie)
• attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parenté ou d'alliance;
• attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune des partenaires;
• certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger;
• si vous êtes né à l'étranger, un certificat de non-PACS de moins de 3 mois. La demande doit se faire par courrier auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris à l'aide du formulaire cerfa N° 12819*04;
• si vous vivez en France depuis plus d'un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l'absence de tutelle ou de curatelle.

Téléchargement des formulaires et notice explicative

Convention de PACS - cerfa N° 15726*02
Déclaration conjointe de conclusion - cerfa N°15725*02
Notice explicative
 

La vie maritale - Union libre

Vous êtes en général considérés comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent attribuer aux célibataires les mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales...). Vous avez alors rédiger une attestation sur l'honneur de vie maritale ou de concubinage. Faites ensuite légaliser vos signatures auprès du service de l'état civil de votre domicile munis de vos pièces d'identité.
Cette formalité gratuite rentre dans le cadre du décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalité administratives.

Pour en savoir plus sur ce décret, téléchargez la notice explicative.
 

Modèle d'attestation sur l'honneur :
"Je soussigné.............demeurant à ..............déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec..............................demeurant à la même adresse..............
 

Le parrainage Républicain

Le parrainage républicain (ou civil) est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le parrainage républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer. Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.

Pour en savoir plus, téléchargez la notice explicative.

Les noces d’Or & les noces de Diamant

Cette cérémonie, très simple, toute empreinte de chaleur humaine, se déroule dans la Salle des Mariages.

Pour en savoir plus, téléchargez la notice explicative.