Création d'un espace personnel

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    Vous pouvez simplifier la création de votre espace personnel avec FranceConnect.

    FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.

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    Vous allez accéder à l'assistant de création de votre espace personnel.

    Grâce à cet espace vous aurez la possibilité de faire vos démarches à distance, de réserver les activités de vos enfants et de les régler directement en ligne !

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Conditions générales d'utilisation

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

    PRÉAMBULE

    La ville de Marignane  propose un guichet en ligne – « Mes démarches en un clic » : le Service - contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.
    L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur compte citoyen.
    Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

    L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

    Définitions :

    • La Collectivité : Ville de Marignane
    • Le Service : le guichet en ligne accessible depuis le site institutionnel de la collectivité ; « Mes démarches en un clic »
    • CGU : les conditions générales d’utilisation ;
    • L’Usager : l’utilisateur du Service, quel que soit son profil : particulier, professionnel ou association.

    OBJET

    Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.

    OPPOSABILITÉ

    En validant son inscription, l’Usager s’engage à respecter les présentes CGU.
    Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables.
    La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
    Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.
    La Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions.
    La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.
    L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
    L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.
    Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

    FONCTIONNALITÉS

    Le Service offre quatre fonctionnalités aux usagers :

    • Un compte citoyen pour les démarches en ligne : le Service offre un compte citoyen à l’usager pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. L’Usager peut accéder aux services en ligne via son compte ;
    • Un suivi facile des démarches : le Service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches. Afin d’en faciliter le suivi, l’Usager peut indiquer le média qu’il souhaite privilégier pour être informé ;
    • Des informations sur mesure : situé au cœur du site institutionnel le Service permet à l’Usager de disposer de l’ensemble des informations préalables et/ou postérieures à sa démarche : horaires, localisations, tarifs, etc.
    • Un espace sécurisé de stockage : en créant un compte, l’Usager dispose d’un espace sécurisé de stockage. En toute sécurité, il y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.) pour simplifier la saisie des formulaires administratifs. C’est aussi le lieu où il conserve en toute confiance les pièces justificatives échangées avec l’administration. En cours de démarche, l’usager peut ainsi faire appel à une pièce justificative présente dans son espace confidentiel.

    MODALITÉS D’INSCRIPTION, D’UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ DU SERVICE

    L’Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Usager sur son compte personnel, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.
    Lors de l’inscription au Service, l’Usager choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre. L’Usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.


    Le mot de passe doit être choisi par l’Usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’Usager s’engage à avertir immédiatement la Collectivité de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Collectivité ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.
    Il est recommandé à l’Usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion. La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.
    L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.

    Votre adhésion entraine l’envoi automatique d’informations de la part de la ville en lien avec vos activités Famille, Sports et Loisirs, Culture, Petite Enfance, Restauration Scolaire, Evènementielles.

    Pour se désinscrire de ces envois automatiques merci d’envoyer un email sur l’adresse du Guichet : guichet.unique@ville-marignane.fr

     

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    Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les navigateurs suivants :

    • Firefox
    • Internet Explorer
    • Google Chrome
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    Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.

     

    Mentions R.G.P.D bulletin en ligne

    Les informations recueillies sur le bulletin d’inscription sont enregistrées pour la Ville de Marignane pour les inscriptions aux activités municipales.

    La base légale de traitement est une mission d’intérêt public. Les données sont conservées pendant un an par le guichet unique.

    Vous pouvez accéder aux données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

    Pour exercer ces droits , vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo-mutualise@ampmetropole.fr et le service chargé de l’exercice de ces droits : guichet.unique@ville-marignane.fr.

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser ne réclamation à la CNIL.

     

    ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ

    La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, aucune donnée de transaction financière n’est conservée par la Collectivité.
    Les données ou documents conservés par l’Usager dans son espace de stockage relèvent de sa responsabilité exclusive. L’utilisation de l’espace de stockage n’exonère pas l’Usager de la conservation matérielle de tout document dont il aurait pu déposer une copie numérisée dans cet espace.
    Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
    Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Service.

    Textes officiels

    • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    • Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
    • Décret n°2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

    Le guichet en ligne a reçu de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés l'avis favorable n° 1919580 v 0

     

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
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    * Le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractère(s) dont au moins : 1 minuscule(s), 1 majuscule(s), 1 chiffre(s)

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    Services

    Services

    La clé clé de connexion permet de faire le lien entre votre dossier famille et votre compte personnel sur cet Espace.

    Si votre famille est déjà connue de nos services (inscription en crèche, en centres de loisirs ou à l’école publique) et que vous vous apercevez que vous n’avez pas accès aux démarches depuis votre compte (factures, inscription périscolaire, centres de loisirs, activités municipales etc…), alors c’est que vous n’avez pas encore saisi votre Clé de connexion (Clé Enfance).

    Si votre famille n’est pas connue de nos services (aucune inscription crèche, Centres de loisirs école publique) et que vous êtes sur le point de créer votre espace Famille, alors vous n’avez pas besoin de saisir de clé Enfance. Elle sera automatiquement rattachée à votre compte dès lors que vous aurez créé votre famille en ligne et que cette dernière aura été validée par nos services.

    Si vous souhaitez obtenir la clé de connexion, demandez-la à l’adresse suivante guichet.unique@ville-marignane.fr en précisant votre nom, votre prénom, et votre date de naissance.

     

     

    Saisissez ci-après votre clé de connexion "Enfance" si vous êtes connu de nos services : 

    Service
    Clé

    Clé Espace Citoyens Enfance

    Contrôle de sécurité

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