La ville de Marcq-en-Barœul, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. A ce titre, la présente politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016-679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

 Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble de l’Espace Citoyen de la ville de Marcq-en-Baroeul.

Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposées par la Ville de Marcq-en-Barœul nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

 

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

 

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

 En utilisant l’Espace Citoyen de la ville, vous êtes amenés à nous transmette des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

• Les données relatives à l’identité (données du compte) ( identifiant et mot de passe) : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription

• Les coordonnées de contact

• Les données relatives aux préférences de navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

• Les données d’identification électronique

• Les données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des paiement en ligne telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.

 

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Lors de la collecte des données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires, A défaut, l’exécution  de votre demande pourra être restreinte .

 

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traités et conservés pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.

Néanmoins, et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Également, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

4. Qu’en est il de l’utilisation des cookies ?

Le site internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier que votre ordinateur ou votre mobile enregistre lorsque vous visitez notre site internet.

 

Un cookie est une suite d’information envoyées par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d’y collecter des informations.

 

Il existe plusieurs types de cookies :

• Les cookies techniques et strictement nécessaires :

Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

• Les cookies de mesure d'audience et de statistique :

Durée de conservation des cookies :

Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.

 Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

 Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation en cliquant sur le bouton « gestion des services » en bas à droite du site de la ville de Marcq-en-Barœul.

 

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Selon la base juridique et dans le cadre des compétences de la Commune, des informations vous sont directement demandées lors de l’instruction des dossiers :

 

• Sur la base d’obligations légales : les finalités sont imposées légalement.

• Sur la base de nos missions de service public : les finalités ont pour but d’assurer un service en réponse aux besoins de nos administrés/usagers :

Par exemple : la scolarisation de vos enfants en école maternelle ou élémentaire, la restauration scolaire, les activités périscolaires et extra scolaires

 

Vos données personnelles peuvent concerner selon le traitement : votre identification, vos coordonnées, votre situation familiale, vos ressources et charges, des données de santé.

 

6. Quels sont les destinataires de mes données ?

Dans le cadre de nos missions de service public et conformément aux finalités déterminées, vos données sont exclusivement destinées aux services d’instruction de vos demandes et, en tout ou en partie, aux services gestionnaires de la ville de Marcq-en-Barœul si nécessaire (services financiers pour la facturation par exemple).

Vos données peuvent être communiquées à des organismes tiers (La Trésorerie principale, la Caisse d’Allocation Familiale, les autorités judiciaires ou administratives) qui en font la demande écrite individuelle et motivée. Ces informations seront transmises dans le cas où la législation l’impose ou autorise la Ville de Marcq-en-Barœul à le faire.

 

Dans le cadre des démarches liées à des obligations légales, des informations sont communiquées aux administrations concernées.

Le service qui recueille vos informations vous informe de cette possibilité.

 Par ailleurs, la ville de Marcq-en-Barœul fait appel à des prestataires ( sous traitants) qui agissent pour son compte. Indirectement, ces prestataires peuvent avoir accès à nos bases de données. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités de traitement.

L’accès possible de nos prestataires à vos données se fait sur la base de contrats. Ces contrats leur imposent des obligations de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

 

7. Mes données sortiront elles de l’Union Européenne ?

Vos données personnelles seront hébergées au sein de l’Union Européenne.

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, la ville de Marcq-en-Barœul se réserve le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016.

 

8. Mes données sont elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilités et tenues par une obligation de confidentialité.

La ville de Marcq-en-Barœul met tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et d’autres manipulations indésirables. Nous mettons tout en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin que notre utilisation de vos données respecte les exigences de la législation nationale et européenne et assurons ainsi la protection de vos droits, en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

Notre conseiller en sécurité des informations et notre responsable de la protection des données veillent à ce que ces mesures soient systématiquement respectées et soient adaptées si nécessaire.

 

9. Je possède différents droits, comment puis je les exercer ?

Conformément la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril  2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant ;

Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

L’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement est notre Déléguée à la Protection des Données.

Pour exercer vos droits informatiques et Libertés, ou pour toute information complémentaire sur l’utilisation de vos données , vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPD) par mail à : dpd@marcq-en-baroeul.fr

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Marcq-en-Barœul, 103, Avenue Foch BP 44029 59704 Marcq-en-Barœul

 Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduite une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/palintes

 

10. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

 

 

Dernière mise à jour le 28/09/2021