IMPORTANT
Avant le commencement des travaux, il doit être procédé à un état des lieux : prendre rendez-vous avec les service techniques au 01 64 49 53 20. L'autorisation d'occuper le domaine public est accordée au pétitionnaire à titre personnel, de façon précaire et révocable. Elle ne peut, en aucun cas être prêtée, louée ou cédée.
L'entreprise bénéficiaire de l'autorisation ou le propriétaire, préviendra les services techniques par mail à st.marcoussis@wanadoo.fr, de la date de fin du chantier afin qu'une vérification soit effectuée. Si cette déclaration n'est pas en adéquation avec la durée prévue, une revalorisation sera effectuée.
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