Demande d'occupation du domaine public

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Demande d'occupation du domaine public

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    - KBIS ou immatriculation au RCS;
    - Original de l'attestation d'assurance responsabilité civile;
    - Bail du local commercial (pour les étalages des commerces et les terrasses de snacks, bars et restaurants);
    - Tableau descriptif de l'occupation privative du domaine public.
    - Plan ou croquis ;
    - Licence (pour les snacks, bars et restaurants).
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance responsabilité civile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Bail du local commercial
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    Vous devez obligatoirement joindre votre K.B.I.S. ou Immatriculation au R.C.S.
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