Espace Public

Demande d'occupation du domaine public

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Pièces obligatoires
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- KBIS ou immatriculation au RCS;
- Original de l'attestation d'assurance responsabilité civile;
- Bail du local commercial (pour les étalages des commerces et les terrasses de snacks, bars et restaurants);
- Tableau descriptif de l'occupation privative du domaine public.
- Plan ou croquis ;
- Licence (pour les snacks, bars et restaurants).
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Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance responsabilité civile

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Bail du local commercial

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Licence

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Plan ou croquis

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Tableau descriptif de l'occupation privative du domaine public

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Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur

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