- Résider sur le territoire de D.L.V.Agglo (25 communes),
- Etre âgé de plus de 18 ans,
- Etre actif,
- Acheter un vélo à assistance électrique doté d’une batterie sans plomb répondant à la règlementation en vigueur (notamment la NF EN 15194),
- Avoir effectué l’achat chez un commerçant du territoire D.L.V.Agglo en cycle,
- Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition d’un VAE, sur un dispositif similaire,
- Ne pas vendre le vélo à assistance électrique dans les 3 ans suivants son acquisition,
- S’engager, si le vélo est en panne ou connait une dégradation irréversible, à faire le nécessaire pour se débarrasser de tout ou partie dans un point de collecte dédié,
- Autoriser l'agglomération D.L.V.Agglo à vous contacter annuellement pendant 3 ans pour remplir un questionnaire relatif à la mobilité et à la pratique du VAE,
- Acter que l'Agglomération D.L.V.Agglo se réserve d’un droit de contrôle et réclamation du remboursement des aides versées (par lettre recommandée) en cas de non-respect des engagements pris,
Merci de patienter...
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