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    Consentement

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    Conditions générales d'accès


     - Résider sur la commune de Manosque,

     - Etre âgé de plus de 18 ans,

     - Etre actif,

     - Acheter un vélo à assistance électrique doté d’une batterie sans plomb répondant à la règlementation en vigueur (notamment la NF EN 15194),

     - Avoir effectué l’achat chez un commerçant Manosquin en cycle,

     - Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition d’un VAE, sur un dispositif similaire,

     - Ne pas vendre le vélo à assistance électrique dans les 3 ans suivants son acquisition,

     - S’engager, si le vélo est en panne ou connait une dégradation irréversible, à faire le nécessaire pour se débarrasser de tout ou partie dans un point de collecte dédié,

     - Autoriser la Ville de Manosque à le contacter annuellement pendant 3 ans pour remplir un questionnaire relatif à la mobilité et à la pratique du VAE,

     - Acter que la ville de Manosque se réserve d’un droit de contrôle et réclamation du remboursement des aides versées (par lettre recommandée) en cas de non-respect des engagements pris,


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