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Voirie

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (formulaire pour les entreprises)

Durée approximative de cette démarche :

4 mn

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    Si vous souhaitez poser un échafaudage, nombre de mètres linéaires :
    Si vous souhaitez poser une benne, nombre de mètres cubes :
    Si vous souhaitez poser une emprise de chantier, nombre de mètres carrés :
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    N° de dossier correspondant, éventuellement déposé au service de l’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable)
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    Si emprise sur le stationnement, sur combien de places ?
    ou sur combien de mètres linéaires ?
    Engagement

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